La Commission européenne a publié, le lundi 13 janvier, un guide pratique sur les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Elle y clarifie, notamment, les critères à prendre en compte pour déterminer la « résidence habituelle » d’un citoyen européen, facilitant ainsi l’application de ces règles par les Etats membres.

Ce guide, rédigé en coopération avec les Etats membres, traite, au détour de cas pratiques, la question des travailleurs détachés et ceux exerçant une activité professionnelle dans plusieurs Etats membres. Mais il apporte, surtout, un éclaircissement sur la notion de « résidence habituelle », essentielle à la détermination de l’Etat membre compétent pour octroyer les prestations de sécurité sociale aux personnes non actives et aux travailleurs en activité dans plusieurs Etats membres.

Les critères à retenir pour définir une telle résidence sont, notamment, « la situation familiale et les liens de famille ; la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l’État membre concerné ; la situation au regard de l’emploi ; l’exercice d’une activité non lucrative ». Et « lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus ; le caractère permanent de leur logement ; l’État membre dans lequel la personne paie des impôts ; les raisons du déplacement ; les intentions de la personne sur la base de l’ensemble des circonstances et d’éléments de preuve concrets » (cf. Guide p. 43).

Ce guide pratique, constituant une des cinq actions annoncées dans la Communication sur la « Libre circulation des citoyens et de leurs familles » du 25 novembre 2013, intervient dans un climat social européen délétère. L’euroscepticisme ayant gagné du terrain, on observe une réémergence de propos alarmistes, notamment en Allemagne ou encore au Royaume-Uni, dénonçant les coûts d’une « immigration de la pauvreté ». Le commissaire européen chargé de l’emploi, László Andor, déplore ces discours et insiste sur l’importance économique du principe de liberté de circulation, « pierre angulaire du marché unique de l’UE et de l’UE dans son ensemble ».

Pour plus d’information  :
Guide sur la détermination de la résidence habituelle