Le parlement européen vient de publier une étude commanditée auprès de l’organisme néerlandais Research voor Beleid sur le rôle des mutuelles au XXIème siècle.
Dans un premier temps, l’étude s’intéresse à l’historique des mutuelles en Europe, leur poids économique ainsi qu’à leur rôle et leur place en Europe. Elle différencie notamment les sociétés de secours mutuels (ou mutuelles de santé) et les mutuelles d’assurances (couvrant tous les types de risques en vie ou non vie). Elle consacre également une partie au rôle des mutuelles dans la protection sociale.
Dans une partie abordant le marché intérieur européen, l’étude souligne que le marché de l’assurance semble s’uniformiser, et que les mutuelles risquent d’être forcées à agir progressivement comme les sociétés de capitaux, ou de se « démutualiser ». Elle considère que par leurs activités et leur statut juridique organisationnel, les services offerts par les mutuelles peuvent être définis comme un « service social d’intérêt général » économique ou non-économique. L’étude souligne l’importance de créer un statut de la mutuelle européenne, mentionnant que différentes institutions (Commission, Parlement) ont récemment exprimé leur volonté de reprendre l’initiative.
Dans un chapitre consacré aux mutuelles dans un contexte économique en évolution, l’étude avance que les mutuelles n’acquérant du capital que par le biais de leurs adhérents et non par le marché des capitaux, elles semblent plus résistantes face aux crises financières et du crédit et sont par conséquent plus pérennes. Elles tendent également à opérer au plus près de leurs assurés. Au sein d’un marché très concurrentiel, le désavantage pour les mutuelles semble toutefois de ne pas avoir un accès facile au capital (risque). Cet accès plus limité aux marchés de capitaux les rend cependant moins dépendantes et assurent un meilleur équilibre entre les propriétaires, les créanciers /assurés, avec une orientation à plus long terme.
Enfin, la dernière partie sur le rôle futur pour les mutuelles en Europe relève quelques défis importants dans un futur proche. Avec les changements démographiques notamment, les besoins de protection sociale vont se faire de plus en plus forts. De plus en plus de responsabilités seront attribuées au secteur privé pour assurer la sécurité sociale. Les mutuelles ont donc un rôle clé à jouer à l’avenir et pourraient développer leurs services et avoir un rôle plus important sur le marché des pensions. L’étude soutient que le statut de mutuelle européenne pourrait être particulièrement utile pour travailler en dehors des frontières, mais également pour faciliter une plus grande sensibilisation aux mutuelles dans l’élaboration des politiques européennes futures.
Une réglementation visant à limiter la sélection des risques ou des pratiques d’écrémage et l’introduction de mécanismes de péréquation des risques pourraient en outre être mis en place.
En conclusion, l’étude affirme que les mutuelles ont encore toute leur place et offrent une valeur ajoutée pour l’économie européenne et pour la société dans son ensemble.
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