Vers une nouvelle organisation des groupements mutualistes et des groupes de protection sociale ?

Vendredi 4 septembre 2015 9h – 13h
accueilli par Intériale Mutuelle, 32 rue Blanche, 75009 Paris

L’ordonnance du 2 avril 2015 et le décret du 7 mai 2015 organisent la transposition de la directive Solvabilité 2 dans les différents codes des entreprises d’assurance (code des assurances, code de la mutualité, code de la sécurité sociale). Ces  textes  reprennent  les  dispositions  prévues.  Cependant,  celle portant sur l’obligation de séparation entre le groupe de membres aux « relations financières fortes et durables » et les partenaires du groupe est porteuse de conséquences non négligeables.

Les membres ayant une relation financière forte et durable constitueront une entreprise d’assurance avec toutes les obligations inhérentes (désignation des responsables des fonctions clé, contrôle Interne, reporting vis-à-vis de l’ACPR, etc.), sachant que les entrées et sorties de ce groupe sont soumises à l’ACPR et non à la seule décision de l’Assemblée générale (AG) de l’entité souhaitant sortir.

Les autres membres du regroupement seront alors de simples partenaires excluant toute relation financière forte et durable.

Force est de constater que certains groupements sont encore dans une situation intermédiaire, avec l’existence de relations importantes entre membres, sans que celles-ci présentent de façon certaine les caractéristiques de « relations financières fortes et durables ».

Le  chantier  de  la clarification  est  sensible,  et  pourrait remettre en cause certaines unions  ou regroupements. De plus, les échéances sont courtes puisque les groupes devront choisir leur mode de structuration avant la fin 2017, ce qui signifie que le projet devra être validé dans les AG de juin 2017. Cela suppose donc un projet qui soit parfaitement préparé pour la fin 2016, afin de laisser le temps nécessaire aux instances préparatoires aux AG de juin 2017.

Dans les faits, il ne reste guère que 18 mois. A la rentrée prochaine il n’en restera que 15.

Le 14ème Colloque Professionnel Ipse a pour ambition d’informer et de débattre des conséquences de cette réorganisation « forcée » qui soulève cinq interrogations :

• Quelles formes juridiques devront prendre les regroupements de ce 1er cercle à relation forte et durable ?
• Quelles sont les formes juridiques que devront prendre les partenariats suffisamment forts pour accepter d’intégrer un groupe sans pour autant accepter une relation ni trop forte ni trop durable?
• Qu’est-ce qu’une relation forte et durable ? Dans la mesure où celle-ci doit d’abord se traduire par une solidarité financière, quels points d’attention techniques seront à surveiller pour limiter ce recours à la solidarité et quel contrôle interne commun devra être  mis en place en contrepartie de cette solidarité ?
• Comment atténuer les conséquences inévitables de cette séparation entre le premier cercle et le second sur l’organisation de la gouvernance, et/ou des gouvernances ?
• Enfin, cette séparation induit-elle également une révision des groupements de moyens ?

Dans quelles conditions peut-on croiser les mises en commun durables et d’autres plus passagères ? Cette réflexion peut-elle aussi être une opportunité pour mieux se préparer aux défis de demain : la productivité des services et notamment de la gestion de l’arrivée du Big Data et du numérique, etc. ?

Pour apporter un éclairage pertinent sur ces sujets, le 14^e Colloque Professionnel Ipse apportera une vision plurielle, avec une analyse simultanée des dimensions juridique, actuarielle et organisationnelle,  par quatre experts des plus reconnus du secteur de la protection sociale : Norbert Gautron (Galea), Laurence Lautrette (Laurence Lautrette et associés), Jean-Marc Leverrier (JMLConseil) et Bruno de La Porte (Adiceo).

Télécharger :

– L’exposé des motifs  : 14e colloque-ipse 2015 – expose des motifs

– Le programme  : 14e colloque-ipse 2015 – programme

– Présentation du Colloque  : Support-Ipse