Communiqué de presse –  Vendredi 23 Décembre 2016

Paris

L’Ipse répond à la consultation sur le pilier européen des droits sociaux

L’Ipse (Institut de la protection sociale européenne) a répondu à la consultation organisée par la Commission Européenne sur le pilier européen des droits sociaux.

Le pilier européen des droits sociaux  constituera un document de référence autonome à caractère juridique qui définira les valeurs et principes partagés au niveau européen. Une première ébauche de ce socle a été réalisée, elle reprend les droits sociaux issus de la législation européenne mais les complète pour s’adapter aux mutations actuelles et intégrer de nouveaux enjeux.

La consultation a pour but de demander aux partenaires sociaux leur avis sur cette ébauche ainsi que sur ce qui devrait, à leurs yeux, constituer les priorités de l’Europe sociale.

Pour y répondre, l’Ipse a sollicité ses adhérents et partenaires, il s’est également inspiré de ses travaux et notamment de la 42ème Rencontre Ipse qui traitait des « métamorphoses du travail à l’épreuve du numérique ».

Quelques principes fondamentaux sont à retenir de cette réponse à consultation concernant le pilier européen des droits sociaux:

• l’intérêt général doit primer sur la politique de concurrence et les impératifs de croissance économique.
• Les normes sociales doivent être harmonisées vers le haut
• Une politique de redistribution intra européenne via un Fonds de solidarité est encouragée
• Un Eurobaromêtre pourrait être organisé à la demande de l’Ipse pour mieux connaître l’adhésion sociale des citoyens européens au projet d’Europe sociale et leur perception des droits sociaux
• Les mutations technologiques modifient le monde du travail en profondeur et menacent les droits des travailleurs, cela doit être pris en compte
• Les mentions de dumping social et fiscal sont absentes de l’ébauche du socle et devraient y figurer
• Les « performances sociales » visées par la Commission nécessitent l’établissement de normes ou de critères communs pour les évaluer tels que ceux d’Eurostat

Contact : myriam.serres@euroipse.org (Chargée de missions)

tel. +33 (0)1 40 37 71 92