Contexte :

La crise financière a laissé des traces sur la situation sociale en Europe, on citera par exemple les  mesures d’austérité ou les réformes du marché de l’emploi (délocalisations, gel ou réduction des salaires). La révolution numérique entraîne aussi de gros bouleversements. Nous sommes dans un monde qui change. Dans ce contexte, les acquis sociaux sont mis à rude épreuve et doivent être protégés, ils doivent également être adaptés à la nouvelle réalité du monde du travail. De plus, il est avéré que les inégalités freinent le développement économique.

C’est pourquoi la Commission Européenne cherche à établir un socle commun de principes sociaux. L’idée est d’anticiper les bouleversements à venir pour être prêt à les affronter tout en rétablissant un « Triple A social » pour l’Europe. Ce pilier servira de cadre pour évaluer l’évolution de l’emploi et de la situation sociale.

Le pilier européen des droits sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Le pilier européen des droits sociaux  constituera un document de référence autonome à caractère juridique qui définira les valeurs et principes partagés au niveau européen. Ce socle est conçu pour être appliqué seulement dans la zone euro mais il peut être étendu à d’autres états-membre qui en feraient la demande.

Le socle reprend les droits sociaux issus de la législation européenne mais il va plus loin, il les complète pour s’adapter aux mutations actuelles et intégrer de nouveaux enjeux.

Le 8 Mars dernier, une première ébauche de ce pilier a été élaborée.  Ce document aborde des thématiques diverses allant de l’importance de l’égalité hommes/femmes au travail, à l’accès à l’éducation, en passant par le dialogue social.

Il  prend aussi en compte les évolutions de la société et établit de nouveaux droits. Par exemple, l’économie numérique donne lieu à une certaine forme de précarité telles que l’activité non salariée et ce document cherche à l’encadrer.

Pourquoi mettre en place une consultation ?

Mais comment balayer tous les nouveaux enjeux ? Comment savoir quels droits mettre en avant ? Pour cela, une consultation publique a été ouverte. Elle permettra d’affiner l’ébauche qui a déjà été faite.  Les citoyens sont donc invités à donner leur avis. Cette consultation se fait sous la forme d’un questionnaire. Le public est interrogé sur trois points :

–          L’évaluation de l’acquis social actuel

–          Les nouvelles tendances apparues dans le monde du travail et dans nos sociétés en général

–          Son avis sur la première ébauche du pilier

Les résultats de cette consultation seront pris en compte pour élaborer une version finale de ce socle qui devrait être présentée début 2017. Grâce à ce cadre de référence, la législation devra peut-être être révisée ou complétée.

e but de la consultation lancée aujourd’hui est

• de procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE,
• de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos

sociétés

• de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés dans une ébauche

préliminaire du socle

e but de la consultation lancée aujourd’hui est

• de procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE,
• de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos

sociétés

• de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés dans une ébauche

préliminaire du socle

L’Ipse souhaite donc faire entendre sa voix sur ces questions importantes. Elle y associera adhérents et partenaires. Le 21 Octobre, les adhérents participant à la Commission Europe et les partenaires faisant partie du Conseil d’Orientation se réuniront conjointement afin de finaliser cette contribution qui sera communiquée ensuite à l’ensemble des adhérents. Cette consultation est ouverte jusqu’au 31 Décembre.