Un texte législatif pour le statut de la mutuelle européenne

Lors de l’événement « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! » qui s’est tenu les 16 et 17 janvier à Strasbourg et qui a  rassemblé plus de 2 000 participants autour de l’entrepreneuriat social et de l’économie sociale, le Commissaire européen Antonio Tajani a surpris l’assemblée en annonçant qu’un texte d’initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne (SME) serait prochainement élaboré par la Commission européenne. Les travaux d’élaboration débuteront suite à la publication de l’évaluation d’impact, dont les résultats sont attendus le 22 janvier 2014.

 

Cette hypothèse rend donc possible une proposition législative sur le SME avant la fin de la mandature européenne (juin 2014) pour une mise en oeuvre « fin 2015-début 2016 », a précisé le commissaire.

 

Ce pas supplémentaire vers la création d’un règlement de statut de la mutuelle européenne est une victoire pour l’Ipse et les acteurs mutualistes français et européens, fortement représentés à Strasbourg. Le Ministre français chargé de l’économie sociale, Benoît Hamon, également présent à l’événement, s’est réjoui de cette annonce de la part de la Commission et a souligné que cette avancée était très importante pour la France notamment.

 

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