La Commission européenne a présenté le 2 octobre dernier sa communication sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire. Très attendue, cette communication aux ambitions finalement mesurées a pour objectif d’apporter un volet social à la gouvernance économique et monétaire, dans un contexte de crise sociale et de l’emploi en Europe toujours plus marquée.

La communication s’articule ainsi autour de trois axes d’action principaux pour renforcer la dimension sociale : 1) une surveillance plus étroite des problèmes sociaux et d’emploi et une plus grande coordination des politiques dans le cadre du semestre européen ; 2) une solidarité accrue et une plus grande mobilité professionnelle ; 3) une intensification du dialogue social.

Particulièrement attendu avant la publication de cette communication, le projet de système d’assurance chômage européen, en a finalement été exclu et n’apparaît que très brièvement. « Certains vont dire que ce n’était pas le Big bang attendu, mais ne nous demandez pas ce que nous ne pouvons pas faire » s’est défendu le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso , rappelant les compétences limitées inscrites dans le Traité de l’Union européenne en matière d’emploi et de lutte contre le chômage.

La mesure phare de la Commission repose donc sur la création d’un tableau de bord permettant de suivre un certain nombre d’indicateurs sociaux et d’emploi pour mieux cerner les problèmes majeurs et les anticiper. Parmi ces indicateurs apparaissent le taux de chômage et son évolution, le taux de chômage des jeunes ainsi que le taux de jeunes ne suivant ni étude ni formation, le revenu brut réel disponible des ménages, le taux de risque de pauvreté dans la population en âge de travailler, les inégalités (ratio S80/S20).  Des indicateurs supplémentaires seront également intégrés dans le mécanisme d’alerte utilisé pour détecter les déséquilibres économiques. Ce tableau de bord sera mis en place pour le Semestre européen prévu en 2014. 

Le deuxième axe sur la solidarité et la mobilité des travailleurs ne comporte pas vraiment de nouveautés, mais rappelle essentiellement un certain nombre de nécessités et de dossiers en cours. Ainsi , la Commission invite notamment à une meilleure utilisation des fonds structurels pour une utilisation socialement pertinente et propose que les Etats membres consacrent au moins 20% de l’enveloppe qui leur est allouée pour la période 2014-2020 au titre du Fonds social européen (FSE) à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Elle incite également à davantage de mobilité des travailleurs, jugée trop faible,  à l’heure où le taux de chômage des jeunes connait des variations vertigineuses d’un pays à l’autre (62,9% en Grèce ; 7,7% en Allemagne).

Enfin, le troisième axe porte sur le dialogue social. La Commission souhaite ainsi « améliorer la consultation des partenaires sociaux lors des étapes clés du processus décisionnel dans le cadre du semestre européen ». Pour renforcer le dialogue social, la Commission propose  de rencontrer les partenaires sociaux de l’Union en amont de l’adoption de l’examen annuel de la croissance, chaque année à l’automne ; d’organiser un débat avec les partenaires sociaux européens et nationaux après l’examen annuel pour la croissance ; de tenir des réunions techniques préparatoires avant le sommet social tripartite de mars ; d’encourager les Etats membres à examiner avec les partenaires sociaux nationaux les réformes découlant des recommandations par pays ».