Depuis 2013, la refonte de la PAC¹ n’en finit plus de créer des dissensions entre la Commission, les États membres et les organisations patronales   agricoles et paysannes. Récemment, c’est au sujet du « verdissement » des aides versées aux agriculteurs qu’un bras de fer s’est engagé entre l’exécutif européen -cette fois favorable à l’intérêt général-  et les principaux ministres de l’agriculture des États membres.

Longtemps sourde aux enjeux environnementaux, la PAC prend depuis sa réforme de 2013, un virage lent mais certain à la conditionnalité du versement de certaines aides au respect de certains critères environnementaux. On note dès lors du « verdissement » des subsides européens.  Pour être éligible à ces aides, les trois principaux critères obligatoires à respecter par les exploitations  agricoles  sont la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la préservation de surfaces d’intérêt écologique (SIE). Des contrôles réguliers mais limités en moyen humain, sont menés pour éviter d’éventuelles fraudes par les administrations chargées du versement des subsides de la PAC dans chaque état membre.

Depuis l’instauration du « verdissement », la préservation de surfaces d’intérêt écologique est  l’objet de nombreux débats. La Commission a fixé son seuil modéré de 7% à l’échelle d’une exploitation. Ce taux est régulièrement contesté par des syndicats d’agriculteurs, justes majoritaires (mode de scrutin aidant) le plus souvent mais bien loin de représenter l’ensemble des paysans, tant leur « base » est faîte d’agro-industrielles et de coopératives devenues capitalistiques et internationales. Certains États membres, principalement parmi  les entrants les plus récents, plaident pour que ce seuil soit baissé autour de 3%. Au-delà de la question du seuil, ce cadre est jugé contraignant par l’ensemble des acteurs de la filière agricole. Des lobbies suggèrent inspirés par le mode états-uniens, que ces normes ne prennent pas en compte la variété du type d’exploitations agricoles à l’échelle de l’Union. C’est ainsi que n’est ni considérée la santé des travailleurs ni celle de la terre, et des populations.

En octobre 2016, la Commission européenne a proposé une simplification du verdissement des aides. Dans son projet, l’exécutif européen propose notamment de bannir tout usage de pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique.

Cette proposition a soulevé la fronde de 18 États membres et une protestation écrite de  fédérations européennes d’exploitants agricoles auprès du Commissaire à l’Agriculture, l’irlandais Phil Hogan.

En ce début d’année, courageusement faut-il le souligner une fois n’est pas coutume, la Commission persiste et signe sur le bannissement des pesticides dans les SIE². Bien que les mesures proposées dans son nouveau projet de simplification du « verdissement » fassent consensus, l’exécutif européen ne semble rien vouloir lâcher sur ce point. A compter du 12 janvier 2017, le Conseil de l’UE et les eurodéputés auront deux mois pour entériner ou rejeter les mesures de simplification.

L’Ipse dans sa démarche entreprise pour faire le lien entre santé et environnement se laisse de droit conforme à sa mission dédiée par ses adhérents et reconnue par les institutions européennes de poursuivre son travail de fond lié à la santé des travailleurs agricoles exposés de façon régulière aux pesticides, et aux assurés sociaux des régimes de base et complémentaires souffrant de pathologies des plus récurrentes aux plus graves, toujours des plus coûteuses conséquences de ces inconséquences et de ces irrespects de la fameuse COP 21  !

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¹PAC : Politique agricole commune

²SIE : Surface d’intérêt écologique