«Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures de protection sociale complémentaire »

Ce titre du 6ème colloque professionnel Ipse s’inscrit pleinement dans nos efforts d’informations et de débats entrepris depuis cinq ans sur le devenir des secteurs non lucratifs et solidaires de la protection sociale complémentaire. Initiées par les «Boards» (International Accounting Standards Board – IASB), les nouvelles normes comptables internationales – IFRS – sont devenues obligatoires à partir de 2005 pour les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées en Europe. Elles ont apporté une priorité absolue aux actionnaires de l’entreprise. La conception jusqu’alors partagée de la création de richesse grâce et pour les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, salariés, clients, fournisseurs…) a été remisée comme «l’intérêt social», reconnu dans la jurisprudence concernant les entreprises dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne. De fait et de droit, ces normes se sont imposées aux entreprises non cotées de l’économie sociale …