COMMUNIQUÉ DE PRESSE  Ipse –  Lundi 7 SEPTEMBRE 2015

Colloque Ipse : le groupe prudentiel tend à modifier l’organisation des groupements mutualistes et paritaires 

Le 14e Colloque professionnel Ipse s’est tenu le vendredi 4 septembre 2015 au sein d’Intériale Mutuelle, sur le thème « Vers une nouvelle organisation des groupements mutualistes et des groupes de protection sociale ?». Lors de la matinée, intervenants et participants ont été invités à débattre sur la réorganisation des organismes mutualistes et paritaires, dictée par Solvabilité 2. L’analyse simultanée des dimensions juridique (Laurence Lautrette), actuarielle (Norbert Gautron et Jean-Marc Leverrier) et organisationnelle (Bruno de la Porte) a ainsi permis d’appréhender la problématique de manière globale.

Ces dernières années, l’histoire mutualiste et l’histoire paritaire n’ont cessés de converger, mues par une logique de « business » alors qu’ils se situent dans la non-lucrativité. Cela a été facilité par l’unification des règles du fait des transpositions de directives européennes. A ce titre, les dispositions de Solvabilité 2 ont entraîné l’entière réécriture du livre 3 du code des assurances afin d’accueillir les règles prudentielles qui s’appliqueront aux trois familles. Mais comment cela va-t-il concrètement impacter la réalité des groupes de protection sociale et les mutuelles, sociétés de personnes s’opposant à la logique des sociétés de capitaux ?

Avant tout, ces dispositions créent une dichotomie dans le paysage assurantiel entre les groupes prudentiels et les autres, dits «groupes larges ». Ainsi, les entités existantes qui ont fait le choix du groupe prudentiel vont devoir faire face, notamment, aux règles des « quatre yeux » et des quatre fonctions clés qui vont bouleverser le fonctionnement de la direction, mais aussi la répartition des responsabilités. Dans ce contexte, il est primordial de soigner les délégations, ainsi que les procédures écrites. Il faudra également veiller à ce que les « ADN » des structures souhaitant se regrouper soient compatibles. En effet, les conséquences d’une telle union étant extrêmement lourdes, il est essentiel de définir en amont les grands principes qui régiront la coopération. Une fois la combinaison choisie et le périmètre défini, l’entité de tête du groupe pourra dicter la politique et les orientations aux organismes affiliés.

Par ailleurs, la mise en œuvre opérationnelle devra être engagée dans un délai relativement court. En effet, les organismes devront informer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le type de structure retenu fin 2015, tandis que les assemblées générales entérinant les choix des structures devront avoir lieu mi 2016 et celles relatives aux changements (juridiques, gouvernances) mi 2017.

Enfin, parallèlement aux évolutions « classiques », le monde de la protection sociale doit tenir compte des évolutions « de rupture ». La digitalisation du secteur semble inévitable. Plus qu’un simple outil de marketing, le numérique donne la possibilité de transformer en profondeur le métier de l’assurance de par son impact sociétal. Les organismes complémentaires doivent assimiler ce changement de paradigme et profiter de cette période de mutation pour intégrer ce défi dans leur calendrier.

Les débats de ce Colloque professionnel Ipse ont été des plus animés. Ils ont affirmé la cohérence à maintenir entre respect de la règlementation et le caractère solidaire propre aux mutualistes et aux paritaires.

L’Ipse publiera à l’automne 2015 les actes de ce 14e Colloque professionnel rassemblant l’ensemble des interventions et débats. Mais en attendant, vous pouvez d’ores et déjà télécharger le PowerPoint de la matinée.  

Contact presse :
Kannishia Afonso-Ollivier
Chargée de projet Protection sociale et Europe
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