Le 10 janvier, la Commission européenne a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) contre le glyphosate. Lancée par Greenpeace, cette requête a pour but d’inviter l’exécutif européen à  interdire définitivement le désherbant commercialisé par la firme nord-américaine Monsanto. Si cette proposition recueille l’appui de plus d’un million de citoyens européens issus d’un quart des pays membres, la Commission se verra dans l’obligation de l’étudier et d’y apporter ou non une réponse législative, tout en motivant sa décision. S’il y a fort à parier que cette pétition rencontre un fort succès populaire, ses chances d’aboutir s’avèrent pour le moins très faibles. Depuis l’instauration des ICE en 2012, la Commission ne s’est en effet jamais inspiré de ces requêtes citoyennes dans la poursuite de ses travaux législatifs. De plus, les nombreuses hésitations de l’exécutif européen sur ce dossier ne laissent pas augurer d’issue favorable à une interdiction définitive du glyphosate.

Nouveau rebondissement dans l’interminable feuilleton du glyphosate. Suite à l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « Ban Glyphosate », les partisans de l’interdiction définitive du désherbant controversé ont repris espoir dans leur bataille contre la firme Monsanto. A compter du 25 janvier, les citoyens européens auront la possibilité de soutenir cette initiative lancée par Greenpeace auprès des instances exécutives de l’UE. D’ici un an, celle-ci se verra obligée de rendre un avis public sur cette pétition à condition qu’elle rassemble plus d’un million de signatures provenant d’un quart des pays membres.

L’ICE est un dispositif entré en vigueur suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. Conçu pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur le programme de travail de la Commission, ce dispositif n’a pourtant jamais contribué à l’élaboration d’une loi depuis son instauration en 2012. Usité plus de cinquante fois par différentes ONG, seules trois de ces initiatives ont réussi à franchir les critères d’admissibilité.  L’ICE « STOP TTIP » signée par plus de 3 millions de citoyens européens s’était même vue opposée une brutale fin de non-recevoir de la part de l’exécutif européen en septembre 2014.

En plus d’un dispositif inopérant, les ONG de défense de l’environnement peuvent se heurter au travail de sape des groupes de pression liés à l’industrie pétrochimique. Pour rappel, la décision très controversée de la Commission, de prolonger temporairement la commercialisation du glyphosate en juin 2016, s’appuyait pour partie sur un avis de l’EFSA – l’agence de sûreté alimentaire de  l’UE. L’Agence fait régulièrement l’objet de critiques pour son manque de transparence depuis un rapport de Cour des comptes européennes publié en octobre 2012. De nombreuses enquêtes émanant d’ONG ou de journalistes d’investigation ont en outre révélé que jusqu’à 60% de ses effectifs  ont pu se trouver en situation de conflit d’intérêts ces dernières années[1].

Au vu de ces différents obstacles, il semble donc difficile de parier sur une interdiction définitive du glyphosate dans un horizon proche. Toutefois, une forte mobilisation de la société civile organisée peut changer la donne. Beaucoup d’observateurs européens jugent en effet que la Commission cherche à sauver la façade dans un dossier où elle aura été beaucoup critiquée pour son attentisme et le manque de considération d’études scientifiques faisant autorité sur la dangerosité du glyphosate.

[1] Selon un rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory publié en Octobre 2013