La 44ème Rencontre à Edimbourg a porté sur le Brexit et ses conséquences en matière de protection sociale. Cette Rencontre a connu un vif succès et l’équipe de l’Ipse continue sa veille sur ce sujet d’actualité, mais aussi au travers de contributions diverses et variées qui vous sont proposées.

Au terme du troisième round des négociations, Michel Barnier le négociateur en chef pour l’Union européenne a regretté que les discussions sur le règlement de la dette que le Royaume Uni doit à l’Union européenne n’aient pas abouti.

L’ambiance est tendue entre le négociateur pour les 27 et le Royaume Uni. Les négociations n’ont pas permis d’enregistrer des progrès décisifs sur les points principaux du divorce et en particulier à propos des questions financières.

« Nous sommes loin de constater des progrès suffisants pour pouvoir recommander au Conseil européen d’engager des discussions sur la future relation avec le Royaume Uni » a affirmé Michel Barnier.

Il a cependant reconnu des « clarifications utiles » apportées sur certains aspects, comme, par exemple le sort des travailleurs frontaliers. Du côté britannique, l’interlocuteur de Michel Barnier, David Davis, a affirmé « que notre approche  était plus flexible et pragmatique que celle de l’Union européenne », et a enregistré « quelques progrès concrets ».

Cette nouvelle phase difficile de rencontres témoigne, une nouvelle fois, des difficultés qu’ont les Britanniques et l’Union européenne à s’accorder sur les points devant être placés au centre des négociations. L’Union européenne semble fermement décidée à orienter les négociations sur le règlement de la dette britannique, les questions des droits du citoyen européen au Royaume Uni et la situation particulière de l’Irlande. Londres, songe déjà à l’après divorce et souhaiterait entamer les discussions sur l’avenir du partenariat économique entre les puissances. Les Britanniques  ont d’ailleurs rendu public plusieurs documents exprimant leurs points de vus, sur la protection des données ou le règlement des désaccords afin de lancer le débat sur le futur partenariat.

Le Royaume Uni a quand même fini par présenter pour la première fois, et sous les pressions répétées de l’Union européenne, sa propre analyse juridique de la facture que les Britanniques devront honorer en quittant la famille. Mais il manque toujours, une méthode de calcul précise pour établir le montant de la facture. Ce qui a fait dire à Michel Barnier « qu’il est clair que le Royaume Uni ne se considère pas légalement obligé d’honorer certains des engagements financiers à long terme que l’Union européenne lui demande de respecter. »

Du côté de l’Union européenne les exigences très détaillées sont sur la table depuis juin : Le solde de tout compte que devra verser le Royaume Uni pour honorer ses engagements financiers au sein de l’Union européenne est officieusement évalué entre 60 et 100 milliards d’euros. Ce montant inclus notamment les contributions déjà engagées au budget de l’Union européenne, à toutes les institutions et/ou entités établies par les Traités européens.

Michel Barnier, ancien Commissaire européen, choisi par Jean-Claude Juncker Président de la Commission européenne,
Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge, parlementaire européen a été désigné par les représentants des peuples d’Europe pour participer activement à la négociation,
Pour le Conseil : Didier Seeuws, a été chef de cabinet d’Herman Van Rompuy en tant que premier Président permanent du Conseil européen,
David Davis, le Ministre britannique chargé, pour le Royaume Uni, des négociations en cours

La Confédération européenne des Syndicats a précisé sa position autour de quelques approches importantes

La protection de l’emploi, des conditions de travail, de l’environnement et des consommateurs,
Le droit de rester, de travailler et de circuler librement pour les citoyens de l’Union européenne au Royaume Uni et pour les Britanniques dans l’Union européenne,
La création d’un fonds pour contribuer à neutraliser les conséquences dommageables pour l’emploi,
Que soit tenu compte des situations particulières de l’Irlande du Nord et de la République d’Irlande à propos des accords spécifiques existants

Les patronats européens n’ont jamais, pour l’essentiel, soutenus la démarche du Brexit. Déjà à l’époque de la création de la zone euro, le patronat britannique, était pour monter, dès le début, dans le train en marche vers l’avenir monétaire et économique. Rappelons que si le Royaume Uni n’est toujours pas dans la zone euro, ce n’est pas par non convergences avec les critères  fixés par le traité  européen, mais uniquement par idéologie.

On le constate à l’occasion de ce troisième round de négociations, et comme on pouvait le craindre, on ne sait pas si un compris va pouvoir se construire pour fixer les règles  de ce type de divorce inédit, unique, car c’est bien une première, dans la grande Histoire de l’Union européenne, que nous devons gérer au mieux. Dans l’intérêt de toutes les parties en présence.
Personne ne peut prédire aujourd’hui comment va se conclure, ce que David Cameron, alors Premier ministre du Royaume Uni, a provoqué par défi imbécile, par prétention démesurée, et par nationalisme outrancier.  La société civile britannique commence à prendre conscience de la gravité de la situation. Des manifestations de plus en plus nombreuses réclament le maintien du Royaume uni dans l’Union européenne. Il est même à penser que si le référendum avait lieu dans la période, la majorité contre le Brexit l’emporterait, car on est passé des discours faciles et abstraits à l’émergence des conséquences concrètes d’une rupture avec la famille européenne. En admettant que des compromis acceptables soient trouvés, quid de la procédure de ratification de ces compromis ? Parlement Britannique ? Référendum Britannique ? Parlement européen ? Quelles conséquences d’une différence de positionnement dans les procédures ?

En espérant qu’au bout du bout de cette partie de bras de fer, c’est à dire en 2019, à quelques semaines de l’élection du Parlement européen nous ne soyons pas à constater : Tout ça pour ça…avec les conséquences négatives auprès des citoyens lors du débat préparatoire à l’échéance du renouvellement du prochain parlement européen

 

Jean-Pierre Bobichon – Administrateur, membre fondateur de l’Ipse