Par la voix de son Premier ministre Édouard Philippe, le gouvernement a annoncé le 30 octobre la fin du régime étudiant de sécurité sociale. Régime controversé, régulièrement pointé du doigt pour ses dysfonctionnements, sa suppression, qui figurait au programme d’Emmanuel Macron, sera effective dès la rentrée 2018. Les étudiants seront désormais affiliés au régime général de la sécurité sociale. Pour les mutuelles étudiantes, le choix du gouvernement relève de la précipitation. 

La rentrée 2018 verra la fin de la cotisation obligatoire auprès des mutuelles étudiantes. Cette annonce du gouvernement s’ajoute à d’autres mesures phares votées à l’assemblée dans le cadre du PLFSS[1] 2018 tels que la suppression du RSI[2] ou de la généralisation du tiers payant. Si la suppression du régime de sécurité sociale étudiant fera l’objet d’une loi dédiée prochainement, sa fin semblait annoncée pour de nombreux observateurs.

Jugée « inefficace et dispendieuse » par Emmanuel Macron lors des dernières élections présidentielles, la sécurité sociale étudiante était depuis plusieurs années dans le viseur des associations de consommateurs et de la Cour des Comptes pour ses dysfonctionnements. Carte vitale non délivrée, frais de gestion, remboursements tardifs… Régulièrement saisi par des étudiants, le Défenseur des droits s’en était également alarmé dans un rapport accablant paru la même année.

Illustration de ces dysfonctionnements, la LMDE[3], endettée à hauteur de 35 millions d’euros avait été placée sous sauvegarde judicaire en 2015 avant de voir la majorité de ses prérogatives transférées à l’Assurance maladie en octobre de la même année.

Pour les étudiants en licence et en master, c’est donc la fin du versement d’une cotisation de 200 euros en début d’année universitaire à compter de la rentrée 2018. Ceux-ci, à l’exception des boursiers, devront désormais d’une cotisation « vie étudiante » entre 120 et 150 euros qui se substituera au droit de médecine préventive en plus de leur ouvrir un accès amélioré aux activités sportives et culturelles en faculté.

Une gestion plus efficace, un gain de pouvoir d’achat pour les étudiants… Les arguments du gouvernement ont pourtant peine à convaincre les associations et syndicats étudiants. Pour les mutuelles concernées, celui-ci a surtout agi dans la précipitation.  Pour Annie Coutarel, directrice générale de la Smerep[4], « il n’y avait pas d’urgence à ce que le transfert se fasse assez vite » ajoutant même qu’il lui semble « impensable que le régime général ait le temps de mettre en place les moyens d’assurer la qualité de services nécessaire pour répondre aux attentes et aux besoins des étudiants ».

Avec cette réforme, c’est un large pan des métiers des mutuelles étudiantes qui s’effondre. Il est toutefois prévu que le régime général récupère une partie des salariés des différents organismes. Ceux-ci développeront dans l’avenir l’essentiel de leurs activités sur la prévention.

Réforme technique, comptable, politique ? En dépit des critiques, c’est un régime d’affiliation obligatoire créé en 1948 qui cessera d’exister à compter de la prochaine rentrée universitaire. En 2015, un rapport de l’IGAS[5] insistait sur le fait que 19,1% de la population étudiante vivait sous le seuil de pauvreté. Cette précarité conduit de nombreux étudiants à renoncer à avoir recours à des soins de qualité. Au-delà de la seule efficacité comptable, de nombreuses pistes restes à explorer pour améliorer de façon significative le sort des étudiants.

[1] Plan de financement de la sécurité sociale

[2] Régime sociale des indépendants

[3] La Mutuelle des Étudiants

[4] la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne

[5] Inspection générale des affaires sociales