Faisant suite à la consultation lancée par le livre vert de 2010 sur les retraites, la Commission européenne vient de publier le 16 février 2012 un livre blanc intitulé «Une stratégie pour des retraites adéquate, sûres et viables».
Dans un contexte européen marqué par le vieillissement de la population menaçant la viabilité des systèmes de retraite et encore aggravé par la crise économique et financière, la Commission européenne entend formuler un certains nombre de recommandations visant à rendre ces systèmes pérennes à long terme.
Le livre blanc souligne ainsi l’urgence de telles réformes, compte-tenu de l’évolution de la situation : l’espérance de vie à la naissance devrait augmenter de 7,9 années pour les hommes et de 6,5 années pour les femmes entre 2010 et 2060 ; le nombre de personnes de plus de 60 ans augmente quant à lui de deux millions chaque année en Europe.
Si la Commission européenne reconnait que d’importantes réformes ont été jusqu’ici menées dans plusieurs Etats membres pour garantir la viabilité de ces systèmes, elle souligne notamment la grande disparité des dépenses liées aux retraites publiques (de 6% du PIB en Irlande à 15% en Italie) et la nécessité d’entreprendre des réformes supplémentaires « dans de nombreux cas ».
Équilibrer la durée de vie professionnelle et de retraite et développer les systèmes complémentaires privés
La première grande recommandation de la Commission touche la recherche d’un équilibre entre la durée de la vie professionnelle et la durée de la retraite. Le livre blanc conseille tout d’abord d’augmenter l’âge de la retraite (idéalement jusqu’à 67 ans), pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie, et de limiter l’accès à la retraite anticipée. L’allongement de la vie professionnelle est également nécessaire, en promouvant la santé et la sécurité au travail, l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie et une meilleure souplesse et adaptation du travail aux personnes âgées. Enfin, la réduction des inégalités en matière de retraite entre hommes et femmes est recommandée, notamment en facilitant la conciliation de la vie professionnel le et de la vie privée.
L’autre grande recommandation de ce livre blanc concerne le développement de l’épargne-retraite complémentaire privée, qui doit, pour la Commission, contribuer davantage à garantir l’adéquation future des pensions. Prenant note de la vulnérabilité des régimes de retraites par capitalisation révélée lors de la crise économique et financière, la Commission souhaite « repenser le cadre réglementaire et la conception de ces régimes pour améliorer la sûreté des retraites privées ». La directive des institutions de retraite professionnelle (IRP) sera ainsi révisée pour faciliter les activités transfrontalières des IRP et moderniser leur surveillance. Pour garantir la conservation des droits à pension complémentaire des citoyens travaillant dans un autre Etat membre, la Commission entend reprendre les travaux en vue d’une directive sur la portabilité des pensions, mais également favoriser la création et l’interconnexion des services de suivi de retraites dans l’Union européenne afin d’améliorer l’information.
A partir de ce document, la Commission entend donc bâtir une discussion fructueuse avec les Etats membres, le Parlement européen, sans oublier les partenaires sociaux.
PDF du livre blanc: