La Commission européenne a publié le 28 novembre dernier son « Examen annuel de la croissance », avec pour objectif de définir les priorités économiques et sociales pour l’UE en 2013. Elle souligne la nécessité de prendre des mesures pour relancer la croissance et la compétitivité et l’urgence de faire face aux retombées sociales de la crise.

Dans sa communication devant tracer les grandes voies pour parvenir à une croissance et une compétitivité « à la fois intelligentes, durables et inclusives », la Commission décrit tout d’abord le contexte d’une situation économique de l’UE « restée fragile en 2012 » et admet qu’il « faudra du temps pour retrouver le chemin d’une reprise durable ». Elle salue les nombreux efforts accomplis par l’UE et par les Etats membres et reconnait, malgré de « lourdes conséquences sociales », le rôle d’amortisseur des systèmes de protection sociale durant ces premières années de crise.

Si la communication considère essentiel l’assainissement budgétaire sur le long terme – bien qu’ayant des répercussions négatives sur la croissance à court terme-, une place importante est également faite à la lutte contre le chômage et aux mesures à prendre pour faire face aux retombées sociales de la crise. Pour ce faire, la communication présente un certain nombre de préconisations teintés de « flexicurité » : une grande flexibilité du marché du travail avec des règles de licenciement souples ; un système d’indemnisation généreux des salariés en situation de chômage ; et des politiques actives de l’emploi visant à éviter le chômage de longue durée.

Flexibilité du travail, formation et protection sociale contre le chômage

Tout d’abord, sur la flexibilité du marché du travail, la Commission se félicite de certaines mesures prises par les Etats membres favorisant une organisation flexible du travail dans les entreprises (chômage partiel…). Elle recommande de limiter la pression fiscale sur le travail, de poursuivre la modernisation des marchés du travail en simplifiant la législation du travail et même de surveiller les effets des mécanismes de fixation des salaires.

Parallèlement à cela, la Commission entend endiguer le chômage de longue durée par la mise en place de processus dynamisant l’aide à la recherche d’emploi et facilitant l’accès au marché du travail. Bien consciente que certains pays connaissent un taux de chômage chez les jeunes dépassant les 50%, elle recommande la création de dispositifs de garantie pour la jeunesse d’enseignement continu, d’apprentissage et de formation pour améliorer le niveau d’employabilité des jeunes. D’une manière plus globale, elle cherche à encourager la formation tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs.

Enfin, dernier volet de cette « flexicurité », la Commission souhaite « garantir la capacité des systèmes de protection sociale à contrer les effets de la crise ». Ainsi, en période de crise, la Commission appelle à prendre des mesures exceptionnelles via des stratégies « d’inclusions actives » avec des mesures d’aide aux revenu, de lutte contre la pauvreté, «  un large accès à des services abordables de grande qualité, tels que des services sociaux, de soins de santé et de garde d’enfants, un logement ». La Commission préconise également la mise en place des services « plus personnalisés (guichet unique) ». Renforcer les filets de sécurité apparait ainsi comme un élément essentiel pour « promouvoir l’inclusion sociale et prévenir la pauvreté » … à condition de poursuivre la modernisation des systèmes de protection sociale.

En conclusion, la Commission rappelle deux principes élémentaires pour porter ces réformes : « la solidarité et l’équité », garantes « du caractère politiquement et socialement acceptable et profitable à tous les efforts entrepris ».

Ces orientations doivent permettre au Conseil européen de mars 2013 et à la Commission de formuler un certain nombre de recommandations aux Etats membres pour les prochains mois.