A la veille des élections du Parlement européen, l’Ipse a posé trois questions aux principaux groupes politiques européens. Au menu : la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, la libre circulation et la convergence sociale dans l’UE ainsi que l’économie sociale et l’entrepreneuriat social. Les cinq principaux groupes – PPE, S & D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL – nous ont répondus. Ci-dessous le résumé de leur réponse.

• Groupe Parti Populaire Européen (PPE)

Le groupe PPE approuve le fait que le volet social de l’UEM soit mis « sur le même pied que le volet économique ». Néanmoins, il souhaite que l’agenda social soit élargi au 28 Etats membres – et non limité aux pays de l’UEM – et que les compétences des Etats membres en la matière soient respectées, « comme le prévoient les traités ». Si le PPE est favorable aux indicateurs sociaux pour surveiller les évolutions en matière sociale et d’emploi, il n’est pas favorable à un système de sanctions qui pourraient aggraver la situation des Etats. Enfin, le PPE est contre la mise en place d’un système d’indemnisation du chômage au niveau européen, qui doit rester de la responsabilité des Etats membres.

Le PPE « plaide pour que des plans courageux de réformes soient menés dans les Etats membres » via des réformes structurelles si nécessaire, et une meilleure compétitivité des économies qui devrait également permettre une meilleure cohésion sociale. Le groupe se positionne ainsi pour une meilleure utilisation des fonds européens pour les rendre « plus dynamiques, plus efficaces ». Le PPE se félicite de l’adoption de la directive sur la mise en œuvre de la directive détachement des travailleurs et l’adoption de la directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire dans l’UE.

Le PPE soutient le développement de l’entrepreneuriat social et « toute disposition visant à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises qui offrent des services et produits sociaux et qui poursuivent des objectifs sociaux ». Il se prononce en outre pour la révision du règlement sur le statut de la coopérative européenne et pour un statut de la mutuelle européenne. Néanmoins, en raison de la diversité des situations dans les Etats membres, le PPE souhaite un cadre juridique européen « facultatif » pour l’économie sociale.

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• Groupe des Socialistes & Démocrates (S & D) 

Le Groupe S&D veut « favoriser un modèle alternatif fondé sur la croissance, l’emploi et la justice sociale ». Pour cela, il propose de transformer l’UEM en « Union économique monétaire et sociale ». Ce nouveau modèle inclurait un pacte de progrès social contraignant complétant l’actuel pacte de stabilité et de croissance, un protocole social donnant une importance aussi forte à la charte des droits fondamentaux qu’aux libertés économiques, mais aussi un programme d’investissement social, des normes sociales communes et un dialogue social européen amélioré notamment. Le S&D se dit favorable à « des modifications du Traité » pour donner au social une place des plus importantes.

Le groupe S&D considère la libre circulation des citoyens comme un « pilier du succès du marché unique », mais se prononce pour un système contraignant de convergence sociale entre les Etats membres avec des normes sociales pour faciliter cette mobilité tout en réduisant le dumping social. Le S&D se positionne ainsi pour une révision «  en profondeur » de la directive détachement des travailleurs et souhaite « un salaire égal pour un travail égal » dans l’UE.

Le groupe S&D affirme son plein soutien au secteur de l’économie sociale au sein de l’UE ainsi que sa totale contribution à son développement. Il souhaite favoriser le dialogue avec ce secteur pour « maximiser son potentiel » et entend agir pour la mise en œuvre du programme d’investissement social de la Commission européenne.

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• Groupe Verts / Alliance Libre Européenne (Verts / ALE)

Les Verts se positionnent pour le renforcement de la dimension sociale de l’UEM, notamment par la mise en place d’indicateurs sociaux et d’emploi dans le tableau de bord à valeur égale avec les indicateurs budgétaires et macroéconomiques. Ils se prononcent pour le renforcement du dialogue social et la mise en place de normes minimales des politiques sociales. Les Verts entendent faire des propositions concrètes en la matière et se disent favorable à la mise en place de « stabilisateurs automatiques comprenant un régime de prestations chômage en Europe ».

Selon eux, la libre circulation des travailleurs doit aller de paire avec une forte protection qui doit être développée, notamment grâce à « l’exportation des prestations chômage, des droits des membres de la famille ». Ils proposent de mettre fin aux mesures d’austérité qui « portent préjudice à la cohésion sociale et ne contribuent pas durablement à la sortie de crise ». A la place des mesures actuelles, ils proposent un « Green New Deal » pour transformer nos économies en luttant contre le changement  climatique, le chômage et l’exclusion sociale via une meilleure utilisation des fonds européens, notamment.

Ils prônent enfin pour une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises sociales, de leur cadre juridique, et notamment celui des coopératives. Ils soulignent leur soutien constant à l’économie sociale depuis plusieurs années.  

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• Groupe Alliance des Démocrates et DES Libéraux pour l’Europe (ADLE)

Le groupe ADLE considère que l’Union européenne a besoin d’une discipline budgétaire d’une part et d’une stratégie de croissance d’autre part, cette dernière étant toujours manquante. Selon le groupe, « la meilleure protection sociale est d’avoir un emploi ». S’ils se montrent favorables aux indicateurs sociaux et croient à l’apport des partenaires sociaux, les libéraux pensent toutefois que la priorité est de mieux faire correspondre les emplois vacants aux recherches d’emplois dans l’UE en favorisant la mobilité.

Le groupe ADLE se félicite par ailleurs de l’adoption de la directive d’application de la directive détachement pour renforcer les contrôles et le suivi des règles par les Etats membres, mais regrette que trop peu d’Européens se déplacent encore.

Enfin, très attaché à l’entrepreneuriat, le groupe soutient le développement de l’entrepreneuriat social et s’est montré très favorable au programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI) et au label de fonds d’entrepreneuriat social européen pour favoriser ce secteur. Il insiste toutefois sur le fait que beaucoup doit être fait également au niveau local pour faciliter le développement du secteur.  

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• Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

D’après le groupe GUE/NGL, les indicateurs sociaux sont un bon instrument s’ils conduisent à des « mesures concrètes réduisant le chômage et la pauvreté ». Par ailleurs, la dimension sociale de l’UEM n’est pas une fin en soit : elle doit aboutir à une véritable Union sociale. Parmi les mesures concrètes, la gauche GUE/NGL propose notamment d’introduire des salaires minimums obligatoires dans toute l’UE « à au moins 60% du salaire moyen dans le pays concerné » ainsi qu’une pension minimale légale.

Pour le groupe GUE/NGL, la mobilité des travailleurs est rarement un choix délibéré, mais une nécessité due à la contrainte économique. Les travailleurs détachés sont font notamment partie de cette « mobilité forcée ». Ainsi, le groupe est prêt à soutenir la mobilité uniquement si elle n’est pas forcée et plaide dans ce sens pour un appui plus important au développement des compétences linguistiques et de l’information sur les Etats membres pour favoriser cette mobilité volontaire.

Enfin, la question de l’entrepreneuriat social est « très délicate », d’après le groupe GUE/NGL. Ainsi, les entreprises sociale couvrent le plus souvent les services d’intérêt général, or, pour le groupe, « ce secteur ne doit pas être privatisé, ni poursuivre un but lucratif ». 

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