La Commission européenne a répondu, le 30 octobre dernier, à la « lettre » informelle de Paris et Berlin concernant l’initiative européenne pour l’emploi des jeunes. Le commissaire sortant László Andor (Emploi, affaires sociale et inclusion) est revenu point par point sur les idées émises par le couple franco-allemand pour améliorer ledit dispositif.

Le 8 octobre, lors du sommet européen de Milan consacré à l’emploi des jeunes, les Etats membres ont demandé à la Commission de renforcer l’initiative pour l’emploi des jeunes, notamment en la pérennisant et en augmentant son taux de préfinancement qui est actuellement relativement bas (1% à 1,5%). A l’initiative du couple franco-allemand, des propositions concrètes ont été transmises à la Commission dans un document informel – Non-Paper on ways to accelerate measures to fight youth unemployment in particular through the Youth Employment Initiative (Document informel sur les moyens d’accélérer les mesures pour lutter contre le chômage des jeunes en particulier à travers l’Initiative pour l’emploi des jeunes).

Lenteur de la procédure. Le principal problème soulevé par Paris et Berlin est la lenteur dans la mise en œuvre de l’initiative « emploi des jeunes ». Proposée en février 2013, seuls trois programmes opérationnels nationaux ont été adoptés (France, Italie, Lituanie), sur un total de 23. La Commission ne le conteste pas, mais nuance le constat rappelant que les 23 programmes devraient être adoptés d’ici la fin de l’année.

Statut des NEET. Les gouvernements français et allemand déplorent également l’absence de statut NEET (ni étudiant, ni employé, ni en formation) dans le règlement européen, rendant, selon eux, difficile l’application de l’initiative à ses principaux destinataires. Cependant, pour László Andor, ce vide règlementaire répond parfaitement au souhait de flexibilité tant voulue par les ministres des Etats membres, et particulièrement les ministres français et italien. Quant à la date de reconnaissance de ce statut, les Etats dispose également d’une certaine marge de manœuvre.

Remboursement des frais engagés. La procédure de l’Union européenne est de ne sortir le chéquier que pour rembourser des actions menées et dûment justifiées sur présentation de factures. Le couple franco-allemand prône une gestion simplifiée des coûts, appelant à la mise en place d’une « procédure plus simple et flexible » pour le remboursement des frais engagés. László Andor abonde en ce sens, d’autant plus que le nouveau règlement des fonds structurels le prévoit (art. 68, Règlement n° 1303/2013).

Des « prêts-relais » par la Banque européenne d’investissement ? Enfin, le document suggère de solliciter la Banque européenne d’investissement (BEI) et sa procédure de « prêts-relais » à taux réduit, pour répondre au problème des délais de remboursement des frais engagés au niveau national. Palliant en partie au faible taux de préfinancement, cette procédure rapide a pour principal avantage de ne pas comptabiliser la somme prêtée dans le calcul des déficits des Etats membres. Le commissaire Andor a déclaré à ce sujet que « la Commission est prête à faciliter les réunions avec la BEI ».

Cette intervention de Paris et Berlin, ayant accueilli les deux premiers sommets européens sur l’emploi, doit être saluée. Toutefois, nous pouvons regretter que ce document informel adressé à la Commission élude les deux points les plus sensibles, que sont le préfinancement et la pérennisation du dispositif.