L’examen annuel de la croissance 2015, publié par la Commission européenne le 28 novembre dernier, assorti du projet de rapport conjoint sur l’emploi, marque le début du Semestre européen 2015. Il redéfinit les priorités économiques générales de l’UE tout en proposant de nouvelles orientations politiques aux Etats membres. Quelques jours après avoir dévoilé son plan d’investissement consistant à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement, la Commission réaffirme ici son triptyque: investissements, réformes structurelles et responsabilité budgétaire.

L’examen annuel de la croissance de l’UE 2015 est particulièrement axé sur l’objectif de « remettre fermement l’Europe sur la voie d’une création d’emplois et d’une croissance économique durables ». Pour ce faire, la Commission recommande la poursuite d’une politique économique et sociale fondée sur « un coup de fouet aux investissements », «  un renouvellement de l’engagement en faveur des réformes structurelles », « la poursuite de la responsabilité budgétaire » et surtout « d’œuvrer de concert » afin que tous les Etats membres puissent renouer avec la croissance.

• Investissements

Depuis la crise financière et économique mondiale, les investisseurs sont plutôt frileux. Afin d’inverser cette tendance, la Commission a donné l’exemple en lançant un plan d’investissement de 315 milliards d’euros pour les trois prochaines années. Cette offensive repose également sur trois volets : « mobiliser le financement des investissements sans créer de nouvel endettement », « soutenir de projets et des investissements dans des domaines clés » (systèmes de sécurité sociale, éducation, recherche, innovation, etc.), et « supprimer les obstacles sectoriels spécifiques et d’autres obstacles financiers ou non financiers à l’investissement ».

•  Réformes structurelles

 L’examen de la croissance distingue le niveau européen du niveau national. A l’échelle de l’UE, la Commission souhaite un approfondissement du marché unique qui est selon elle « une réforme structurelle par excellence, qui aide nos économies à se moderniser et à rendre l’Europe à la fois plus compétitive et plus attrayante pour les investisseurs ». A ce titre, elle désire lever les derniers obstacles règlementaires ou non dans divers secteurs tels que l’énergie, les télécommunications, les transports et le marché unique des biens et services.

Quant à l’échelon des Etats membres, la Commission recommande de mettre l’accent sur certaines « réformes essentielles », dont l’établissement de « marchés du travail plus dynamiques », la lutte contre le niveau élevé du chômage et « l’efficience et l’adéquation des systèmes de retraite et de protection sociale ».

• Responsabilité budgétaire

Malgré les progrès accomplis en l’espace de trois ans, avec une réduction de 1,5 points des déficits budgétaires moyens dans l’UE, qui s’élèvent à 3% du PIB en 2014, et la diminution des pays sous procédure de déficits excessifs – 11 en 2014 contre 24 en 2011 – les efforts ne doivent pas pour autant être relâchés.

La Commission soutient que « nous avons besoin de politiques budgétaires responsables et propices à la croissance, conformes au pacte de stabilité et de croissance et tenant compte de chaque situation nationale ». Pour ce faire, elle propose que les pays disposent d’une plus grande marge de manœuvre budgétaire, de rendre les systèmes fiscaux « plus équitables et plus efficients » et de combattre avec « résolution » la fraude et l’évasion fiscales.

• Semestre européen

La Commission européenne propose de « rationaliser et de renforcer le semestre européen, en ciblant davantage et en lui conférant un rôle plus politique, sur la base des trois piliers de l’examen annuel de la croissance ».

Pour rappel, le Semestre européen, introduit en 2010, est un instrument qui permet aux Etats membres de débattre de leurs plans budgétaires et économiques tout au long de l’année, selon un calendrier prédéfini. C’est dans ce cadre que la Commission européenne peut proposer des orientations politiques aux Etats, et surveiller que ces derniers œuvrent bien à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

• Rapport sur le mécanisme d’alerte

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) mis en place dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, accompagne l’examen annuel de la croissance. Le principal changement intervenant dans ce mécanisme concerne les indicateurs en matière sociale et d’emploi qui sont en cours d’introduction. Ces derniers « devraient servir à mieux comprendre l’évolution et les risques sur le marché du travail et dans le domaine social » d’après la Commission.

Par ailleurs, celle-ci estime que des bilans approfondis sont nécessaires pour 16 Etats membres, dont la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la France, le Royaume-Uni, afin d’examiner l’accumulation et la correction des déséquilibres macroéconomiques et des risques liés.

Projet de rapport conjoint sur l’emploi

L’examen annuel de la croissance est également accompagné du projet de rapport conjoint sur l’emploi de la Commission, qui analyse le panorama européen de l’emploi, ainsi que les mesures prises par les Etats membres pour remédier aux différentes problématiques. Il contient également la 2^ème édition du tableau de bord d’indicateurs clés en matière d’emploi et de situation sociale.  

D’après le projet de rapport, le chômage dans l’UE 28 reste à des niveaux élevés (10,1%) malgré la lente diminution entamée. Cependant, les écarts entre les Etats membres ont cessé de se creuser. Il faut, par ailleurs, noter que le chômage de longue durée continue à progresser et que le chômage des jeunes reste très élevé (21,6% en septembre 2014) en dépit de quelques signes d’amélioration. La proportion des NEET[1] demeure également forte. Toutefois, le nombre de jeunes quittant prématurément le système éducatif diminue progressivement, tandis que le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur progresse.

Notons par ailleurs que le marché du travail demeure très segmenté dans plusieurs Etats membres, mais que l’évolution du salaire qui a désormais tendance à s’aligner sur la productivité « contribuera au rééquilibrage macroéconomique en Europe » selon la Commission.

Quant aux réformes mises en œuvres par les Etats membres, conformément aux recommandations spécifiques faites par pays dans le cadre du Semestre européen 2014, elles sont diverses. Certains pays ont entrepris des réformes des systèmes fiscaux afin de réduire les obstacles à l’acceptation d’un emploi, réduire les charges des entreprises pour qu’elles embauchent des jeunes et des chômeurs de longue durée. Plusieurs Etats se sont penchés sur les mécanismes de fixation des salaires pour les aligner sur la productivité. D’autres ont élaboré des mesures visant à améliorer la stratégie globale en matière d’éducation. Certains pays ont réformé leur système de protection sociale afin de mieux cibler les personnes à protéger.

Ces différentes réformes mises en œuvre seront évaluées pays par pays, dans le contexte du Semestre européen 2015. L’évaluation sera ensuite présentée dans les propositions de recommandations spécifiques par pays l’année prochaine.