Jeudi 26 mars 2015, le projet Track and Trace Your Pension in Europe (TTYPE) visant à établir un service européen de suivi des retraites, a remis ses recommandations à la Commission européenne, après l’avoir présenté au Comité économique et sociale européen (CESE). Ce nouvel outil, qui permettrait au citoyens européens d’avoir accès à une vue d’ensemble de leurs droits cumulés à la retraite en quelques clics, est juridiquement, économiquement et techniquement « faisable » selon le projet TTYPE.

Impulsé par le Livre blanc sur les retraites publié par la Commission européenne en février 2012, le projet TTYPE répond à l’une des initiatives avancées, celle de la promotion du développement des services de suivi des retraites dans le cadre d’une plus grande mobilité intra-européenne et des retraites « adéquates, sûres et viables ». Suite à un appel à proposition de la Commission, une subvention a été allouée à ce consortium constitué des institutions de retraite néerlandaises, danoise et finlandaise.

Il est important de distinguer deux notions dans ce concept proposé par le TTYPE. En effet, la mise en place d’un service européen de suivi des retraites requièrent un système informatique, l’ETS (European Tracking System[1]) et une structure organisationnelle, dont le nom provisoire est STEP (Service for Tracking European Pensions[2]).

STEP. Il a pour fonctions de mettre en place et d’effectuer la maintenance de l’ETS, afin de réduire au maximum les obstacles à la mobilité européenne du travail en rendant l’information liée à la retraite plus accessible à trois types de clients : citoyens de l’UE, institutions de retraite, Etats membres de l’UE.

Concernant le financement, le projet TTYPE préconise une prise en charge par les institutions de retraite et la Commission européenne, du moins au démarrage au vu du niveau élevé des investissements nécessaires.

ETS. Le TTYPE envisage trois niveaux de fonctionnalité dans ce système informatique de suivi des retraites. Il fournit des informations générales sur les retraites au sein de l’UE et aide les citoyens dans la recherche des institutions de retraite dont ils relèvent. L’ETS dispose d’un espace personnalisé, où l’usager peut avoir accès aux informations retraite qui lui sont propres. Enfin, cet outil montre une vue d’ensemble des avantages et droits à la retraite acquis dans l’UE.

Le rapport final du TTYPE précise que les institutions pourront choisir de se connecter à l’un des niveaux ou à tous, afin de rester en contact avec leurs bénéficiaires.

Marianne Thyssen, Commissaire responsable de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, s’est félicité de ce travail, avant d’ajouter qu’il « est primordial d’aider les citoyen de l’UE à suivre leurs droits à la retraite, quel que soit l’endroit où ils se trouvent au sein de l’Union. Cela contribuera à faire de la liberté de circulation une réalité. Les travailleurs mobiles disposent rarement d’un aperçu de leurs droits à la pension, alors qu’ils en ont besoin pour faire des choix éclairés concernant leur carrière ou leurs besoins d’épargne. »

Non seulement, ce nouvel outil d’aide à la coordination des droits à la retraite accompagne les usagers dans leurs démarches liées à la retraite, mais permet aussi aux institutions de ne pas perdre la trace de leurs affiliés.

Suite à la présentation du rapport final devant le CESE, de nouveaux prestataires de retraites (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni et Pologne) ont décidé de se joindre au projet. Malgré cet engouement, il est important de rappeler que le soutien de la Commission, tant financier que politique, est indispensable à la poursuite de la mise en œuvre de ce service européen de suivi des retraites.

Site internet du TTYPE : http://pensionstogether.eu/

Rapport final du TTYPE : Mise en place d’un ETS – Recommandations pour la création d’un service européen de suivi des retraites