Le Comité économique et social européen (CESE) a organisé, vendredi 10 juillet, une conférence pour clôturer son projet sur l’entreprenariat social lancé en janvier 2014. Cet événement, à laquelle l’Ipse a participé, a été l’occasion de faire le bilan et a permis d’envisager les prochaines étapes du projet, qui doit désormais se concrétiser dans la pratique aux niveaux national et européen.

Dans la crise économique que nous traversons, les entreprises de l’économie sociale n’ont pas seulement contribué au renforcement du tissu social mais elles ont également créé de nouveaux emplois, souvent dans des secteurs innovants de l’économie. La promotion de l’entreprenariat social a donc un double effet positif : d’une part elle favorise le développement d’une société plus solidaire et d’une citoyenneté active, d’autre part elle participe pleinement à la reprise économique et à la croissance durable. En outre, l’économie sociale est un trait distinctif des économies des Etats membre de l’Union européenne (UE) et un des éléments qui constitue notre identité européenne. A partir de ces constats, les institutions européennes et notamment le Comité économique et social, ont entrepris des initiatives afin de promouvoir l’entreprenariat social à travers des actions tant au niveau de l’UE que des Etats membres. Le CESE a présenté, vendredi 10 juillet, la conclusion de son projet sur l’entreprenariat social lors d’une conférence intitulée « Entreprenariat social : passons à l’action ! – Un engagement renouvelé ». 

Dans le sillage de la conférence de Strasbourg de janvier 2014, le projet du CESE sur l’entreprenariat social coordonné par Mme Ariane Rodert, s’est développé en deux phases. Dans un premier temps, la mise en place d’un système de consultation avec les acteurs de l’économie sociale et de la société civile, ainsi qu’avec les décideurs politiques, au niveau local, régional et national. Le but de cet exercice était de récolter un maximum d’informations et d’identifier des tendances communes aux Etats membres afin de dégager des lignes directrices pour l’élaboration des politiques européennes pour la promotion de l’entreprenariat social. La deuxième phase, encore en cours, consiste à communiquer et diffuser le résultat du projet auprès des instances européennes, de manière à créer un pont entre les attentes provenant des acteurs de l’économie sociale dans les Etats membres et les décisions des responsables politiques tant au niveau national que de l’UE.

Le rapport conclusif du projet, qui sera publié en septembre, met en exergue   l’existence d’un véritable intérêt pour l’entreprenariat dans l’économie sociale, un secteur dont la visibilité a augmentée même si elle reste assez faible. Il souligne également que les divers concepts d’entreprenariat social nécessitent une clarification et une reconnaissance, pour que toutes les initiatives et les idées qui sont mises en œuvre localement puissent être élevées au niveau de l’UE. Deux autres aspects mis en avant dans le rapport sont le faible engagement des Etats membres dans le soutien aux entreprises sociales et l’absence d’un cadre (juridique-institutionnel) cohérent dans lequel réunir les différents écosystèmes.

Le changement intervenu au sein des instances européennes, avec le renouvellement du Parlement européen et des hauts postes à la Commission et au Conseil, est l’occasion de relancer l’engagement des institutions et proposer de nouvelles pistes d’action. Felix Oldenburg, directeur pour l’Europe et l’Allemagne d’Ashoka, le premier réseau mondial d’entrepreneurs sociaux, identifie trois priorités : la création d’un véritable marché intérieur de l’économie sociale, l’amélioration du système de financement avec la mise en place de fonds hybrides et la mise en compétition des villes européennes pour qu’elles puissent attirer les nouveaux entrepreneurs sociaux.

Une partie des recommandations élaborées par le rapport du CESE a déjà été accueillie. En effet, le Parlement européen a reconstitué, dans cette législature, l’intergroupe Economie sociale ; de plus, le CESE a rendu un avis demandé par la présidence de l’UE actuellement exercée par le Luxembourg, afin d’élaborer des propositions législatives dans ce domaine. Toutefois, le CESE recommande la création d’un plan d’action pour l’économie sociale en Europe, qui prévoit l’adoption du Statut des mutuelles, des fondations et des associations européennes, ainsi que le développement et le lancement d’une deuxième phase de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social. La présidence luxembourgeoise de l’UE est très active sur ce dossier et souhaite parvenir à des propositions concrètes lors du Conseil européen de décembre prochain, en particulier en ce qui concerne le financement des entreprises sociales. La présidence pourra s’appuyer également sur une étude de l’OCDE sur les « Investissements à impact social » (Social Impact Bonds en anglais), qui sera publiée en décembre.