La Commission européenne a arrêté son programme de travail pour l’année 2016. Sous le slogan « l’heure n’est plus à une gestion conventionnelle », l’institution dirigée par Jean-Claude Juncker entend donner la priorité aux mesures législatives ayant un impact direct sur l’emploi et la croissance. Parmi les nombreuses initiatives proposées, l’Ipse s’est focalisé sur celles relatives au numérique et à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et du marché intérieur.

Le programme de travail 2016 de la Commission européenne a été adopté lors du collège des commissaires qui s’est réuni à Strasbourg le 27 octobre dernier. Il répond pleinement au mot d’ordre de la Commission de « mieux légiférer », avec une volonté de produire moins de textes législatifs mais de meilleure qualité. En effet, le programme de travail pour 2016 prévoit un réexamen de la législation existante dans certains domaines et l’abrogation des réglementations jugées obsolètes. La Commission a donc procédé à une sélection de propositions législatives qui sont considérées prioritaires, parmi lesquelles figurent la stratégie pour le marché unique numérique et l’approfondissement de l’UEM et du marché intérieur.

Marché unique numérique. En mai 2015, la Commission avait proposé sa stratégie pour le marché unique numérique, dont le but est le développement des marchés et la création d’emplois. En 2016, elle souhaite présenter toutes les propositions législatives nécessaires pour réaliser cette stratégie, qu’elle envisage de mettre en place d’ici la fin de sa mandature (2019). Selon les estimations de la Commission, un marché unique numérique pourrait générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire en Europe d’ici 2019 et favoriser l’emploi des jeunes et le développement d’une société de la connaissance.

Union économique et monétaire. Dans le cadre de l’approfondissement de l’UEM et du semestre européen 2016, la Commission envisage de renforcer le processus de convergence par le biais de la mise en place d’un socle européen de droits sociaux. A ce titre, la Commission va travailler sur deux axes complémentaires : d’une part, la modernisation de la législation en matière de politique sociale, notamment en relation avec les nouveaux modèles de travail ; d’autre part, la détermination de critères sociaux fondés sur les meilleures pratiques dans les Etats membres et visant à une convergence accrue dans les domaines du marché du travail, des compétences et de la protection sociale. Ces travaux seront menés en associant les institutions européennes et nationales, ainsi que les partenaires sociaux.

Marché intérieur. La Commission considère le marché unique comme étant le « meilleur atout » dont l’Europe dispose. Afin de libérer tout son potentiel, elle va présenter en 2016 des mesures visant à soutenir les entreprises en phase de démarrage et les nouveaux modèles économiques issus de l’économie collaborative. En ce qui concerne la mobilité des travailleurs, la Commission rappelle ses propositions pour améliorer EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi. Avant la fin de l’année, la Commission présentera des mesures destinées à lutter contre le dumping social, et notamment une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Ces mesures viseront à garantir une meilleure application et une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale. Par ailleurs, afin d’accroître la participation des femmes au marché du travail, la Commission va poursuivre ses travaux sur l’égalité entre femmes et hommes, et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. La directive sur la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises devrait également être adoptée en 2016.

Pour plus d’information : Programme de travail de la Commission pour 2016