COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ipse – Mardi 2 février 2016
Colloque professionnel Ipse : les habits neufs de la protection sociale ou comment inscrire la solidarité au cœur des complémentaires
Le 15e Colloque professionnel Ipse s’est tenu le vendredi 29 janvier 2016, au siège du Groupe KLESIA, sur le thème « Les habits neufs de la protection sociale complémentaire : quid de la solidarité ? ». Lors de cette matinée, intervenants et participants ont été invités à débattre sur les nouveautés règlementaires, mais aussi en matière d’opérateurs et d’offres. Les différentes interventions ont rendu intelligible et ainsi permis d’éclairer l’audience sur les problématiques qui vont marquer 2016, et les années à venir.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient en principe d’une couverture santé minimale obligatoire. Mais cette « généralisation » de la complémentaire santé, annoncée en grande pompe en 2013, n’en n’est pas une pour Francis Kessler, qui regrette le nombre important de dispenses d’adhésion et surtout l’institution de plusieurs dispenses d’ordre public par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. De plus, l’introduction de nouveaux outils tels le « chèque santé » ou les « contrats labellisés » pour les plus de 65 ans, ne fait qu’ajouter au maquis règlementaire des mécanismes qui complexifient considérablement la tâche des négociateurs des branches professionnelles.
Par ailleurs, afin de mettre en place une réelle solidarité entre les individus en matière de santé et de prévoyance, le rapport Libault préconise la création de convention collective de sécurité sociale. Pour Maître Jacques Barthélémy, qui a pris part à cette réflexion, ce concept repose tout d’abord sur un degré élevé de solidarité au sens de la Cour de justice de l’UE, et ensuite sur un double paritarisme, c’est-à-dire une autogestion par les partenaires sociaux qui se concrétiserait par un paritarisme de conception et un paritarisme de gestion.
La convention collective de sécurité sociale se matérialiserait ainsi par un accord collectif et coercitif pris par des syndicats représentatifs à 50% des effectifs, et une clause de désignation ou de recommandation bien distincte de l’acte – par nature à durée déterminée du fait de la libre concurrence – précisant le choix de l’assureur.
Enfin, parallèlement à ces évolutions législatives acquises ou en gestation, de nouvelles formules de complémentaires se développent pour pallier aux insuffisances de la généralisation, à savoir son cantonnement aux salariés et la mise en place, majoritairement, de garanties minimales dites « panier ANI ». En réponse à ces défaillances, de nouvelles approches, totalement détachées du pilotage du risque, voient le jour. La partie assurantielle ne représentera plus qu’une petite partie de ces « surcomplémentaires de services », qui sont l’enjeu de demain selon Olivier Nique, directeur des partenariats santé au sein de Pro BTP.
Quant aux « mutuelles communales » qui ciblent principalement ces « exclus de la généralisation » et guère les personnes en grande précarité, elles prennent de l’ampleur avec près de 2 000 communes concernées, selon les résultats de l’enquête menée par le journaliste Jacques des Courtils. Le monde mutualiste reste divisé sur ce sujet qui cristallise les tensions entre ceux qui y voient un « retour aux sources » et ceux qui y voient une « impasse », comme Robert Chiche, président de SMACL Santé, qui dénonce le dumping tarifaire et l’« habillage marketing » d’offres individuelles, où il n’existe aucune visibilité sur les évolutions tarifaires futures.
Les débats de ce Colloque professionnel Ipse ont été des plus animés. Ils ont affirmé la nécessité d’introduire davantage de solidarité au sein de la protection sociale complémentaire pour une solution pérenne et humaine.
L’Ipse publiera fin février 2016 les actes de ce 15e Colloque professionnel rassemblant l’ensemble des interventions et débats. Mais en attendant, vous pouvez d’ores et déjà télécharger le PowerPoint de la matinée sur le site internet de l’Ipse www.euroipse.org.
Contact presse :
Kannishia Afonso-Ollivier
Chargée de projet Protection sociale et Europe
m@il : kannishia.afonso@euroipse.org
Tél. : 01 40 37 13 88 – Site : www.euroipse.org
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