Dans ces années de crise économique, le panorama social européen est en pleine mutation. Parmi les développements les plus récents, la réforme du marché du travail en Italie, l’introduction d’un salaire minimum en Allemagne et l’exemption des frais de santé pour tous les mineurs au Portugal, vont dans la direction d’un renforcement de la sécurité sociale dans ces pays.
Italie – Le « Jobs Act », adopté par le Parlement italien en décembre 2014, a été l’une des mesures phares du gouvernement de Matteo Renzi visant à redresser la situation économique et sociale de l’Italie. Jusqu’à présent, quatre décrets législatifs ont été approuvés, les autres devraient suivre avant la fin de l’année. La réforme, s’inspirant du principe de « flexicurité », a été au centre d’un long débat entre le gouvernement et le patronat d’un côté et les partenaires sociaux de l’autre.
Les décrets approuvés portent sur les règles concernant les contrats et les indemnités chômage. Un nouveau type de CDI s’applique aux entreprises de plus de 15 salariés. Avec ce nouveau régime, les entreprises auront davantage de liberté quant aux licenciements individuels et à l’obligation de réintégrer un salarié licencié. En effet, le décret réduit le rôle des cours de justice, qui ne peuvent obliger les entreprises à réintégrer le salarié qu’en cas de licenciement illégal dépourvu de raisons objectives ou dû à une discrimination. Cette plus grande flexibilité du marché du travail est assortie de mesures qui créent un système d’indemnités chômage plus inclusif, du fait de l’introduction de conditions d’éligibilité plus souples. Ce nouveau mécanisme permettra de couvrir un nombre plus important d’individus. Ainsi, une partie des travailleurs pourront en bénéficier pour une durée plus courte que précédemment et le montant des indemnités pourrait être moins élevé pour certaines catégories, suivant le nouveau mode de calcul.
Portugal – Depuis juin 2015, les enfants âgés de 13 à 18 ans n’auront plus à payer le ticket modérateur. Environ 500 000 enfants vont bénéficier de cette exemption, qui concernait déjà les enfants jusqu’à 12 ans (1,2 millions). La décision du gouvernement portugais s’inscrit dans le plan national pour la santé des enfants et des jeunes, établi en 2013 dans le but de promouvoir l’accès aux soins, notamment dans une période de crise économique. Cette initiative n’a pas rencontré d’oppositions majeures car elle est globalement considérée comme étant positive pour le niveau de santé de la population et pour les ménages, qui seront soulagés des dépenses relatives à la santé de leurs enfants.
La Système National de Santé (SNS), basé sur le model du National Health System britannique, a été le secteur le plus impacté par les coupes budgétaires exigées par la troïka en 2011, en échange d’un plan d’aides de 78 milliards d’euros. Cette initiative tente d’alléger un minimum la pression sur les frais de santé, qui se sont envolés depuis les réformes qui ont notamment abouti au doublement du tarif du ticket modérateur (passant de 2,25€ à 5€ pour les consultations en centre de santé et de 9,60€ à 20,60€ aux urgences) et à la baisse du remboursement des médicaments. Le gouvernement portugais souhaite ainsi montrer que les réformes ont été efficaces, aussi à travers le remboursement anticipé d’une partie de sa dette, en vue des élections législatives du 4 octobre prochain.
ESPN – Flash report – Portugal
Allemagne – Six mois après son introduction, le salaire minimum général de 8,50 euros peut être défini comme un succès de la nouvelle « Grosse Coalition » au pouvoir depuis les élections de 2013, et en particulier du Parti social-démocrate (SPD) qui en avait fait une condition sine qua non pour son entrée au gouvernement.
Pour l’instant, l’introduction du salaire minimum n’a pas entraîné une augmentation du chômage ou un ralentissement du niveau de production du fait de la hausse des salaires. Au contraire, il devrait assurer une plus grande stabilité du système de sécurité sociale et empêcher le dumping sur les salaires, dans un pays où 24% des travailleurs gagnent déjà moins de 60% du salaire médian allemand (19 582€ pour l’année 2013 selon Eurostat). Le smic allemand devrait bénéficier notamment aux personnes seules sans enfants à charge. Malgré l’absence de données fiables, le Ministère fédéral du travail estime que 3,7 millions de travailleurs seront impactés par la mesure. Il reste toutefois une série de questions ouvertes ; la capacité des autorités allemandes à contrôler la bonne mise en place de cette mesure étant une parmi d’autres.
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