Suite à la consultation sur le pilier européen des droits sociaux, la Commission Européenne a présenté le résultat de ses travaux, le 26 Avril 2017.

L’Ipse a participé à ce processus puisqu’en Décembre dernier, il a envoyé une réponse à la consultation lancée par la Commission européenne pour donner son point de vue sur les priorités à aborder.

En ce moment crucial pour la France qui doit choisir entre un chef d’état pro ou anti-européen, la Commission Européenne rappelle à travers cette présentation que l’aspect social de l’Union européenne est une priorité. Cet exposé prend de multiples formes: une vingtaine de principes et droits essentiels, un document de réflexion sur l’avenir de l’Europe sociale et quelques initiatives concrètes. Le socle en lui-même consiste en « une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission » », Il s’agit de se diriger vers de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Le socle est accompagné d’initiatives législatives et non législatives concrètes qui peuvent parfois contenir des normes nouvelles ou plus strictes. En outre, la Commission lance deux consultations : l’une sur « la modernisation de la réglementation des contrats de travail » et l’autre sur « l’accès à la protection sociale, en vue de définir d’éventuelles nouvelles règles dans ce domaine.

Ces travaux visent simplement à rendre plus visibles ces droits et les adapter à l’évolution de la société. En effet, l’UE ne dispose pas d’une législation contraignante dans tous les domaines couverts par le socle. Il reviendra donc aux autorités nationales, régionales et locales de prendre les mesures adéquates. Et pour inciter les états à être actifs en ce sens, « un tableau de bord social a également été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus par les pays de l’UE dans douze domaines et d’évaluer les avancées réalisées vers un ‘triple A’ social pour l’UE dans son ensemble. » L’Ipse tiendra régulièrement informés ses adhérents de la progression du tableau de bord mis en place pour suivre l’avancement des pays en la matière.