A l’initiative de l’eurodéputé français Guillaume Balas (S&D), le Parlement européen a adopté le 14 novembre une résolution contre le dumping social à une très large majorité. Défendant un meilleur encadrement de la libre circulation des travailleurs, la résolution propose également de mettre en place plusieurs dispositifs de contrôle à l’échelle de l’Union pour endiguer le phénomène de concurrence déloyale entre États membres. Le texte préconise notamment de mettre en place une Agence européenne du transport routier, d’instaurer une liste noire d’entreprises responsables de contourner la législation du travail et surtout la nécessité d’élaborer une nouvelle directive sur le travail détaché. Comme nous l’évoquions au mois de juin dernier, la révision de cette directive fait l’objet d’une âpre controverse entre États membres. La résolution votée s’avère toutefois non contraignante pour la Commission, qui est libre de s’emparer du texte avant de le présenter au Conseil européen comme de n’en retenir aucune conclusion. Si le chemin pour l’harmonisation sociale en Europe s’annonce encore long, les parlementaires maintiennent toutefois la pression pour défendre une meilleure convergence des droits sociaux.

Chargé fin novembre 2015 par le Parlement européen d’un rapport sur le dumping social et le détachement des travailleurs, Guillaume Balas eurodéputé socialiste français a présenté la conclusion de ses travaux ce 14 septembre en séance plénière. Adopté à une large majorité des parlementaires présents en session, le vote ce rapport d’initiative a été salué par son principal promoteur comme une « avancée majeure vers une Europe de la convergence sociale, un rempart au marché dérégulé qui oppose entre eux les travailleurs et entre elles les nations ». Avec des dispositifs de contrôles contraignants, une meilleure définition de la notion même de « dumping social », les parlementaires ont envoyé un signal fort à la Commission et aux Etats membres. Le texte a été voté par l’ensemble de la gauche et avec le soutien de plusieurs eurodéputés du PPE (centre-droit). Les factions populistes du parlement, si promptes à se présenter en partis défenseurs des intérêts des travailleurs les plus démunis face au libéralisme économique, ont quant à elle voté contre.

Pour de nombreux observateurs, le véritable enjeu de ce texte semble donc de maintenir la pression parlementaire en vue de la future révision de la directive sur le travail détaché. Une ligne de fracture importante existe entre Etats membres.

En juin dernier, 10 pays européens emmenés par le groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) ont notamment fait part de leur refus d’une refonte de la directive présentée par la Commissaire aux affaires sociales Maryann Thyssen. Contestant le principe du « à travail égal/salaire égal », les pays « contestataires » ont ensuite lancé une procédure de «carton jaune », bloquant à moyen terme toute refonte du texte. Sous pression de pays comme la France, l’Allemagne et la Belgique, l’exécutif européen s’est engagé mi-juillet à poursuivre ses travaux initialement engagés sur cette question pour parvenir à un résultat rapide.

La balle est donc dans le camp de la Commission. Bien que son projet de refonte se montre modérément ambitieux – notamment sur la question du versement des cotisations sociales dans le pays d’origine du travailleur détaché – la Confédération européenne des syndicats comme plusieurs organisations professionnelles des secteurs du bâtiment ou du transport routier attendent une réponse significative de l’exécutif européen.

Engagée auprès de ses adhérents et partenaires sociaux de ces secteurs, couverts en protection sociale par la Carcept et l’Ipriac, institutions Klésia, l’Ipse entend agir avec toutes les forces de la société civile organisée pour réunir les conditions d’une aire européenne de libre circulation réglementée dans le sens d’une concurrence loyale et de droits sociaux conséquents et harmonisés