Le Conseil de l’Europe est une organisation dont le siège est à Strasbourg qui regroupe 47 pays membres et représente plus de 800 millions d’Européens. Sa mission principale consiste à veiller à la sauvegarde des Droits de l’Homme et au respect des valeurs démocratiques. Bien que les 28 États membres de l’Union européenne en fassent partie, il ne s’agit guère d’une institution de l’UE.

Pour en savoir plus : www.coe.int

Le 27 janvier dernier le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland a adressé un courrier au Président de la République – François Hollande – dans lequel il précise qu’il « réitère son total soutien au peuple français et à ses dirigeants après les récents attentats qui ont douloureusement frappé votre pays.

Je suis conscient de l’importance de la lutte que les autorités françaises mènent contre le terrorisme et de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour protéger la population. Ce faisant, comme vous l’avez-vous-même indiqué, il est fondamental de préserver l’Etat de droit et de veiller au respect des droits de l’homme… »

« …En ma qualité de Secrétaire général du Conseil de l’Europe, organisation garante des droits de l’homme dont la France est membre fondateur, je souhaite appeler votre attention sur les risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l’exécutif par les dispositions applicables pendant l’état d’urgence. Je me réfère entre autre, aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées.

J’espère vivement que les projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours contiendront les garanties nécessaires du point de vue du respect des libertés fondamentales et préserveront ainsi l’équilibre auquel vous êtes personnellement attaché. Je songe notamment aux dispositions concernant l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre et aux restrictions à la liberté d’aller et venir. Je suis également avec attention les discussions qui se tiennent au niveau national autour de l’élargissement des cas de déchéance de la nationalité française.

Le Conseil de l’Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s’inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l’homme. Je rappelle à cet égard qu’une fois l’état d’urgence levé, la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquera sans dérogations aucune aux réformes qui seront alors en vigueur… »

…La France rassure

Le Secrétaire d’État aux affaires européennes Harlem Désir a eu l’occasion d’apporter quelques précisions : « La menace terroriste est toujours présente dans nos pays. Ce serait une grave erreur de vouloir opposer la lutte contre le terrorisme à la défense des droits de l’homme, de laisser entendre qu’il faudrait choisir l’une aux dépends de l’autre… Notre devoir est de faire les deux. Lutter contre le terrorisme avec la plus grande détermination avec tous les moyens nécessaires, mais toujours avec les armes du droit, dans le respect des droits l’ homme et des libertés fondamentales…C’est pourquoi les dispositions prise en France dans le cadre de l’état d’urgence adaptent notre droit pour garantir dans la durée la sécurité et les libertés des citoyens, pour défendre nos valeurs, notre modèle de société et la démocratie »

Cet échange clarifie les préoccupations des uns et des autres, il est utile de s’en référer pour les populations en France et en Europe.

Jean-Pierre Bobichon

Administrateur de l’Ipse