Mutualité et paritarisme, acteurs majeurs de la solidarité pour un nouveau contrat social

En 2008, les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne, les institutions européennes se félicitaient de la dimension sociale de l’Europe, du rôle qualifié «d’amortisseur social» de la protection sociale européenne, pour pondérer sensiblement les effets tant économiques que sociaux de la crise financière, marquée alors par la quasi faillite du système bancaire mondial.

En 2010 et 2011, une marche arrière-toute est opérée par ces récents et déjà anciens laudateurs du modèle social européen. La préférence revient à une stratégie court-termiste pour répondre à l’urgence des déséquilibres budgétaires devenus contagieux.
La crise devient aussi celle de la confiance perdue en la garantie apportée naguère par des Etats pour assumer, sans risque de banqueroute, à la fois le service de la dette et la pérennité des finances publiques.
Les Etats sur la sellette, sur l’insistance de la Commission et du Conseil européen, ont mis au point de drastiques plans d’austérité aliénant avant tout des droits sociaux et particulièrement corrigeant à la baisse les niveaux de protection sociale.
Les mutuelles et les institutions paritaires, par leur action complémentaire et en aucun cas substitutives aux régimes de sécurité sociale, avaient su et pu maintenir, bon gré mal gré, une certaine qualité dans la prise en charge des soins de santé et des revenus de remplacement. Elles continuent ainsi l’action des régimes de base et consolident l’ensemble de la protection sociale.

La France peut s’enorgueillir de son dispositif complémentaire et solidaire, en grande partie fondé sur la présence dynamique des institutions de retraite et de prévoyance gérées par les partenaires sociaux et son grand déploiement mutualiste. Ce n’est le cas que pour une minorité d’États de l’Union européenne.
Or, dans ce pays où le déficit budgétaire, bien que sérieux, n’est pas aussi douloureux que dans d’autres États membres l’une des mesures visant la réduction de la dette par l’accroissement des ressources fiscales vise les organismes en charge de la gestion de l’assurance maladie complémentaire. La taxation des contrats collectifs et individuels, née durant l’été 2009 et annoncée comme provisoire, est augmentée sensiblement, s’ajoutant ainsi au financement intégral et coûteux de la couverture maladie universelle complémentaire. Le niveau des prestations n’est pas visé ici comme dans le cas des plans d’austérité, mais la capacité des individus et des entreprises à accéder à des couvertures sociales acceptables risque pas moins d’en être réduite.

Déjà engagées dans la voie des «contrats responsables solidaires», les mutuelles et les institutions paritaires craignent et souffrent d’être stigmatisées alors que toutes tendances politiques démocratiques réunies reconnaissent leur objet premier : permettre, par cette voie de la solidarité, cet accès le plus égalitaire à la protection sociale, source première de la cohésion sociale.
Pour autant, cette reconnaissance qui s’inscrit dans le cadre de l’intérêt
général ne peut demeurer qu’à condition d’adaptation et d’innovation pour
répondre à des challenges tels l’allongement de la durée de vie, les nouveaux parcours professionnels, l’accroissement quasi exponentielle des dépenses de santé et l’inclusion sociale.
Depuis dix ans l’Ipse organise à Paris, ses colloques professionnels, transversaux à toutes les familles de la protection sociale de base et complémentaire.
Ceux-ci portent sur le devenir du secteur non lucratif et solidaire de la protection sociale solidaire.
Le 9e colloque professionnel se veut une interpellation des élus nationaux et européens, pour que ses représentants du suffrage démocratique puissent nous faire part de leurs considérations et attentes vis-à-vis du monde mutualiste et paritaire pour la citoyenneté, la responsabilité et la gestion dans notre société en profond mouvement.
A travers cet événement, nous recherchons à établir, sinon rétablir, un dialogue et une meilleure perception réciproque des enjeux actuels et à venir. Car cette période de crise appelle à des mutations susceptibles d’associer durablement compétitivité, équilibre et solidarité, bases d’un nouveau contrat social.

Foliocollection 9e colloque professionnel Ipse

2012-03-21