Habituel sujet de discorde entre Etats-membre de l’Union européenne, la question de l’aide alimentaire aux plus démunis a récemment fait l’objet d’une proposition de compromis par la Commission.

Présenté le 24 octobre dernier par le commissaire européen chargé des affaires sociales, László Andor, le nouveau règlement en la matière prévoit la création d’un « Fonds européen d’aide aux plus démunis » afin de remplacer l’actuel Programme européen de distribution alimentaire aux plus démunis (PEAD) créé en 1987.

Dans le cadre de sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période de 2014-2020, la Commission propose d’allouer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour le Fonds appelé à remplacer le PEAD. La Commission prévoit que les Etats membres sollicitant les mannes de la nouvelle structure seraient tenus de financer 15% de leurs programmes nationaux tandis que le Fonds prendrait en charge les 85% restants.

 László Andor avance que « le fonds donnerait beaucoup de souplesse aux autorités des Etats membres pour la planification et la fourniture de l’assistance dans le cadre de leurs dispositifs nationaux ». Les dispositions défendues par le nouveau règlement prévoient en outre une collaboration plus étroite avec les organisations d’aide aux démunis surtout lorsque celles-ci prennent en charge des activités de réinsertion sociale.

Ce compromis pour la création de ce fonds fait suite aux attaques répétées contre le PEAD depuis plus d’ un an par six pays membres menés par l’Allemagne. La prolongation du PEAD était en effet contestée car ses fonds étaient prélevés sur le budget de la Politique Agricole Commune. Saisie par l’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne avait considéré que le Programme n’était plus valable, principalement en raison du fait que le faible excédent de surplus agricoles compromettait la viabilité d’un tel système. En outre, le front mené par Berlin considérait que l’aide aux plus démunis relevait des politiques sociales et donc de la seule compétence des Etats.

Le 14 novembre 2011, un compromis avait été arraché dans la douleur pour garantir deux années supplémentaires la poursuite du Plan avant son abandon définitif en 2014. Soutenue par la France, la fronde menée par les banques alimentaires et les organisations caritatives de divers pays européens avait temporairement eu raison des prétentions allemandes, en attendant que soit trouvée une solution durable.

 Le commissaire européen chargé des affaires sociales espère donc désormais une réception favorable de cette nouvelle proposition de Fonds européen d’aide aux plus démunis par le Conseil et Parlement européen. En préambule de cette proposition de règlement, les rapporteurs de la Commission soulignent une large détérioration de la situation sociale en Europe. Du fait de la crise, 116 millions de citoyens européens sont directement menacés par la pauvreté ou l’exclusion sociale. Autre chiffre inquiétant qui appelle à une rapide prise de conscience chez les dirigeants européens, 25,4 millions d’enfants sont également menacés de privation matérielle aigue et d’accès à des soins de qualité.