Jeudi 8 mai, lors du Conseil informel des ministres européens des Transports à Athènes, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat français chargé des Transports, a amorcé un dialogue sur la nécessaire clarification et simplification des modalités d’application des règles régissant l’un des secteurs le plus impacté par le dumping social : le transport routier de marchandises.

Lors de son intervention, portant entre autre sur les travaux de la conférence européenne sur l’harmonisation sociale de ce secteur, tenue à Paris le 16 avril dernier, Frédéric Cuvillier n’a pas manqué de rappeler que « depuis deux ans, la France a engagé d’importantes actions contre le dumping social dans le transport routier de marchandises », tout en saluant l’initiative de « l’Union européenne [de se saisir] aujourd’hui de ce problème pour les travailleurs de la route ».

L’ensemble des Etats membres de l’UE s’accordent sur le fait que ce secteur d’activité est sujet à de nombreuses fraudes. A ce titre, le Secrétaire d’Etat français a souligné la nécessité d’uniformiser les règles, notamment celles du cabotage*. Toutefois, les pays de l’Europe de l’Est, contrairement à ceux de l’Ouest, ne lient pas ces problèmes à la libéralisation du marché, qu’ils voient comme une avancée positive à développer, notamment par le biais du cabotage.

La Commission, quant à elle, estimant que le problème des fraudes ne peut être endigué par une refonte de la règlementation, préconise plutôt d’œuvrer dans le sens d’une application efficiente des règles existantes. Par ailleurs, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, ne semble pas opposé à l’idée de créer une agence européenne du transport routier afin de lutter contre le dumping social, telle que suggérée par le secrétaire d’Etat français aux Transports. Le cabinet du commissaire a d’ailleurs annoncé dans un communiqué de presse que « les travaux de la Conférence de Paris […] feront [également] l’objet d’une déclaration en marge du Conseil des ministres européens des Transports du 5 juin à Luxembourg ».

Fort des divers échanges, Frédéric Cuvillier estime que «désormais, l’Europe sociale de la route est en marche ».

* Une opération de cabotage routier de marchandises s’entend de tout transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente. Le dispositif retenu vise à autoriser le cabotage dans le prolongement d’un transport international, pour éviter des trajets à vide. Pour plus d’information