Les mutuelles sont largement reconnues comme étant un type d’entreprise profondément ancrée dans le modèle social européen. Elles fournissent des services de qualité, à des prix raisonnables, à plus de 160 millions de citoyens européens et ont contribué à la croissance économique et à la création d’emplois malgré la crise économique. Toutefois, les mutuelles doivent faire face à des contraintes de nature juridique les empêchant de profiter pleinement du marché intérieur européen. Dans ce contexte, l’AIM[1] a réuni des experts et des représentants des institutions pour discuter de cet enjeu et faire des propositions concrètes.

Quelle est le rôle des mutuelles en Europe, tant au niveau économique que social ? Comment l’Union européenne peut-elle faciliter leur développent, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières ? Ce sont les questions auxquelles ont essayé de répondre les experts et les représentants des Institutions européennes lors de cet événement organisé à Bruxelles, mercredi 14 octobre, par l’Association Internationale de la Mutualité.

D’après l’un des intervenants, Catherine Hock de l’ICMIF[2], les mutuelles représentent, avec les coopératives d’assurances, 30% de l’ensemble du marché de l’assurance (2,4 mille milliards d’euros en total des actifs). Les mutuelles sont financièrement solides et aucune d’entre elles n’a dû recourir à un plan de sauvetage durant la crise économique. Bien au contraire, les mutuelles ont augmenté leur part de marché pendant la crise. En fait, « seulement au Royaume-Uni, les mutuelles ont créé plus de 120 000 emplois entre 2008 et 2013 », a expliqué Paul Keenan, de Benenden au Royaume-Uni. Puisque leur objectif principal est le bien-être de leurs adhérents et non la maximisation des retours sur l’investissement, les mutuelles offrent des services de qualités à des prix raisonnables et contribuent à la croissance inclusive et à la cohésion sociale.

Cependant, les mutuelles ne disposent pas encore d’un statut juridique au niveau de l’Union européenne, ce qui les empêche de mener des activités transfrontalières et de profiter du marché intérieur européen, a souligné Pedro Bleck Da Silva de l’AIM.

En ligne avec plusieurs recommandations du Parlement européen et du Comité économique et social européen (CESE), l’AIM a invité la Commission européenne et le Conseil à prendre des mesures afin de :

• trouver des solutions à l’absence de reconnaissance légale des entreprises de l’économie sociale et en particulier des mutuelles au niveau européen, en élaborant un cadre juridique capable de préserver leurs modèles et de leur donner la possibilité de mener des activités transfrontalières.
• promouvoir la sécurité juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’améliorer leur accès au financement et leur visibilité.
• développer davantage les activités du Groupe d’experts de l’entrepreneuriat social (GECES) de la Commission européenne.
• encourager les Etats membres à supprimer les restrictions qui entravent les activités des mutuelles.

L’Ipse salue l’intention de la Commission européenne et de la présidence luxembourgeoise d’éliminer les barrières qui empêchent le développement des mutuelles, estimant que cela doit être une des politiques prioritaires de l’Union européenne. Ils ont assuré aux participants que la Commission était déterminée à agir en ce sens. Cependant, certains des intervenants ont remarqué qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de feuille de route présentant des actions concrètes.

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[1] Association Internationale de la Mutualité

[2] Fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurances