C’est une avancée majeure outre-Rhin : le conseil des ministres allemand a adopté, mercredi 2 avril 2014, le projet de loi instaurant un salaire minimum légal fixé à 8,50€ brut de l’heure (contre 9,53€ en France). Il sera introduit dans toute l’Allemagne d’ici le 1er janvier 2015.
Alors que le mécanisme de salaire minimum existe déjà dans la majorité des Etats membres de l’UE (à l’exception du Danemark, de l’Italie, de Chypre, de l’Autriche, de la Finlande, de la Suède … et jusque là de l’Allemagne), Angela Merkel a fini par céder sur sa mise en place en Allemagne. Le salaire minimum légal était l’une des conditions que les sociaux démocrates (SPD) ont imposées pour la formation d’une coalition avec le parti conservateur de la chancelière (CDU).
Selon une étude publiée par l’institut DIW de Berlin, 17% des salariés allemands ont, actuellement, un revenu inférieur au seuil de 8,50€ instauré par le projet de loi. Ce salaire minimum est donc accueilli très favorablement par l’ensemble des salariés. Mais cette mesure pourrait également faire d’autres heureux : les autres États membres de l’UE. En effet, avec l’instauration d’un salaire minimum, l’Allemagne pourrait favoriser sa demande intérieur au détriment de sa compétitivité extérieure, dont l’écart avec celle de ses voisins est devenu beaucoup trop important. Ce pas vers une convergence sociale européenne pourrait donc être également synonyme de rééquilibrage compétitif en faveur de ses partenaires européens.
Quelle comparaison avec le Smic français ?
Tout d’abord, le revenu minimum légal en Allemagne, fixé à 8,50€, reste inférieur au 9,53€ du Smic en France.
Par ailleurs, si le Smic français est universel professionnellement (sauf certains jeunes mineurs en contrat d’apprentissage ou d’alternance) et géographiquement, son champ d’application en Allemagne sera sensiblement le même. Dérogation sera toutefois faite à certains chômeurs, intervenant en sus de celle prévue pour les jeunes de moins de 18 ans n’ayant pas achevé leur formation. En effet, durant 6 mois, les chômeurs de longue durée percevant une allocation de l’agence pour l’emploi pourront être rémunérés à un niveau inférieur. Le risque de cette dispense est la multiplication des CDD de 6 mois à l’encontre de ces demandeurs d’emploi, les maintenant dans une spirale de précarité.
L’une des forces de ce nouveau texte allemand est qu’aucune branche professionnelle n’est exclue du dispositif, malgré l’insistance du patronat. Une quinzaine de secteurs ont toutefois obtenu l’accord du gouvernement pour une mise en place progressive du salaire minimum, qui devrait aboutir au 1er janvier 2017.
Quant à la revalorisation de ce salaire minimum, elle ne sera pas régulière et automatique, contrairement au Smic français. En effet, cette mission a été confiée à une commission indépendante composée de trois représentants syndicaux, de trois représentants patronaux et d’un président neutre, disposant des pleins pouvoirs à ce sujet.
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