L’Intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 2 avril dernier pour la dernière fois avant les élections européennes afin d’aborder l’avenir des politiques d’économie sociale en Europe. Cette réunion faisait suite à la Déclaration de Strasbourg de janvier en faveur de l’entrepreneuriat social et l’économie sociale.

L’intergroupe Économie sociale s’est tout d’abord félicité de la dynamique engagée en faveur de l’économie sociale depuis le rapport de l’eurodéputée Patricia Toïa (IT, S&D) en 2009. L’Initiative pour l’entrepreneuriat social (IES, 2011) engageant 11 actions clés pour favoriser la reconnaissance, le cadre juridique et l’accès aux financements des entreprises sociales a également été un moteur essentiel : « nous sommes dans une croissance exponentielle de l’intérêt pour l’économie sociale », s’est ainsi félicité Agnès Hubert, de la Commission européenne.

Jean-Claude Mizzi de la Commission européenne a ainsi présenté un premier bilan de l’IES : sur les 11 actions clés en faveur des entrepreneurs sociaux et de l’économie sociale, 5 sont actuellement achevées, les 6 autres devant trouver leur aboutissement d’ici la fin de l’année 2014. Les travaux se poursuivent encore sur les questions de finance participative (crowfunding), de mesure de l’impact social, sur le fléchage possible des entreprises sociales pour les fonds européens (FEDER/FSE) ou encore le statut de la mutuelle européenne (SME). Sur ce dernier dossier, des avancées sont attendues dans le courant des mois de juin-juillet, d’après Monsieur Mizzi.

Poursuivre la dynamique en faveur de l’économie sociale

Si l’intergroupe Economy Social se félicite de la tendance engagée, il s’agit toutefois d’aller plus loin : « Nous avons désormais besoin d’un Social Business Act II » a ainsi déclaré Alain Coheur, Président de Social Economy Europe. L’eurodéputée Marie-Christine Vergiat a pour sa part appelé à ce que les travaux sur les statuts européens de l’économie sociale s’accélèrent, notamment la refonte du règlement de coopérative européenne, tout en s’opposant à l’hypothèse d’intégrer le statut de la mutuelle européenne à ce dernier règlement.

L’eurodéputée a par ailleurs regretté la « confusion » qu’il peut y avoir « entre les entreprises sociales et les entreprises de l’économie sociale », deux concepts dont les statistiques sont utilisées de manière indifférenciée, malgré une définition et une réalité bien différentes. Par ailleurs, il convient, pour Marie-Christine Vergiat, d’être vigilent à éviter le double écueil du « social washing » – l’engagement dans une démarche sociale pour suivre la tendance et améliorer son image auprès du grand public, sans réels efforts derrière – et de restreindre l’économie sociale à la simple lutte contre la pauvreté.