Amené à se prononcer sur le très controversé CETA, le Parlement européen a largement voté en faveur du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada ce 15 février 2017. En dépit d’une forte opposition de la société civile organisée, les eurodéputés ont adopté le texte par : 408 pour et 254 contre.

L’adoption définitive du traité est toutefois suspendue au vote des 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne.

Entré en application provisoire le 30 octobre 2016, le CETA doit franchir plusieurs étapes avant d’être entériné. Un premier obstacle à son adoption définitive a été franchi  ce 15 février suite au vote favorable du Parlement européen. Un vote sans suspense puisque la majorité des députés des principaux groupes composant le Parlement soutenait le texte. Si les conservateurs et les libéraux ont très largement voté en faveur de l’accord de libre-échange, les sociaux-démocrates européens ont fait part de profondes divisions lors du vote. Les écologistes et la Gauche Unitaire ont quant à eux rejeté le texte de façon unanime comme de nombreux parlementaires eurosceptiques.

La pleine application du traité transatlantique demeure toutefois suspendue au vote des 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE. Au mois d’Octobre 2016, le parlement régional de Wallonie emmené par son charismatique président-ministre Paul Magnette s’était illustré par son opposition au traité, retardant ainsi la signature de l’accord provisoire entre le Conseil de l’Union Européenne et le Canada. Rien n’indique que les concessions obtenues par les parlementaires wallons au sortir de cet accrochage ne garantissent un futur vote favorable.

Le vote favorable du Parlement Européen n’a en rien entamé la détermination des opposants au texte. Aux Pays-Bas, un vaste mouvement citoyen appuyé par des organisations écologistes tente d’obtenir la tenue d’un referendum. En Autriche, une pétition contre les traités transatlantiques ayant recueilli plus de 500 000 signatures a contraint le parlement à débattre de la possibilité d’organiser une consultation populaire.

Un dernier obstacle de nature juridique se présente à l’adoption finale du CETA. L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot compte avec plusieurs de ses collègues déposer un recours devant la Cour de justice de l’union européenne (CJUE). Les parlementaires écologistes entendent en effet dénoncer la validité des tribunaux d’arbitrages – une des mesures phares du traité. Si la CJUE invalidait ce volet de l’accord, c’est un des volets les plus essentiels du CETA qui serait invalidé.