Déjà deux ans ! Deux ans pendant lesquels nous sommes passés de la « plus grande crise » où, avec des accents de la der des ders, plus rien ne serait comme avant, à une situation ambivalente  où l’avant reste bien présent et l’après ne fait guère recette d’imagination et de débat. Certes les discussions se poursuivent et surtout se prolongent au sein des institutions européennes sur la nécessaire régulation et ses outils à mettre en place. L’invention par la Commission européenne du « Semestre européen » chargé de mettre au pas les économies et finances de chaque Etat membre, mesure susceptible, si elle était mise en œuvre, de bouleverser sérieusement les équilibres au sein des Etats et entre ceux-ci et les institutions européennes, n’en est même pas à sa phase expérimentale.

Risque-t-on alors pour toute audace de changer la couleur des moquettes et papiers peints des lieux de gouvernance ? Non, assurément puisque les crises financières, économiques et surtout sociales sont loin d’être dépassées. Le regret tient surtout au fait que l’actuelle et très relative période d’accalmie ne soit pas propice à la mise en œuvre des décisions annoncées au plein cœur de l’automne 2008, afin de subordonner la finance à l’économie et aussi, plus modestement, de mettre l’homme – le social – au cœur de tout projet sociétal.

2010, qui le sait ? C’est l’année européenne de lutte contre la pauvreté. En dehors de l’application soigneuse des instructions invitant à supprimer, dans nombre de métros des villes européennes et en surface, les bancs publics dits doubles afin que les SDF ne puissent s’y allonger, rien de spectaculaire dans les fantomatiques programmes «d’éradication » de la misère. Trop souvent seuls, les organismes caritatifs, soutenus heureusement (par exemple au Portugal et en Belgique) par les mutualités, agissent pour contrer, un tant soit peu, cette insulte au prétendu progrès de nos sociétés qu’est le désœuvrement de dizaines de millions d’européens vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Aux organismes paritaires, mutualistes et coopératifs de prendre toute leur place dans cette année européenne de lutte contre la pauvreté. Même si nombre des acteurs de la protection sociale complémentaire non lucrative, sont concurrents entre eux, ils doivent pouvoir établir les coopérations utiles à agir ensemble pour la reconnaissance de leurs identités dont la première est la solidarité.

La XXXVIᵉ Rencontre Ipse à Liège « Coopérer pour la protection sociale non lucrative » sera un temps fort pour créer une dynamique propice à des actions communes aux familles de la protection sociale en Europe

Les Rencontres sociales de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) se sont déroulées le 4 juin dernier au Comité économique, sociale et environnemental de Paris. Cet événement était l’occasion de faire le point sur le bilan à mi-mandat des réformes sociales initiées en France par le Président de la République. Étaient présentes des personnalités politiques (Gérard Larcher, Eric Woerth, Roselyne Bachelot), des leaders syndicaux et patronaux (François Chérèque, Laurence Parisot) et des acteurs de la solidarité et du social (Martin Hirsch).

Un sondage de l’Institut CSA et CAP a tout d’abord été présenté, montrant que près des deux tiers des Français (63%) jugent négativement la politique sociale de Nicolas Sarkozy. La moitié des Français (49%) considèrent par ailleurs mauvaises les mesures prises par le président de la République pour lutter contre la crise et également un Français sur deux (49%) pense que la société est aujourd’hui moins solidaire qu’il y a trois ans.

Des tables ronde et zooms successifs ont ensuite permis d’aborder les questions de protection sociale, de politiques de l’emploi face à la crise, du RSA et du dialogue social.

Lors de la table ronde sur la protection sociale, il a été rappelé que responsabilité et solidarité allaient de pair. La solidarité collective doit être articulée avec les préoccupations individuelles et des réponses personnalisées plutôt qu’individualisées doivent être trouvées. Pour cela, un socle collectif obligatoire de protection sociale est nécessaire pour protéger au mieux les personnes, le niveau de celui-ci devant être fixé dans la plus grande transparence. Parallèlement à cela, la protection sociale complémentaire doit se développer davantage. Si tous les intervenants étaient d’accord sur le maintien voir l’approfondissement des solidarités, certains ont même avancé la nécessité de réfléchir à une refonte du système social français.

César qualifiait les belges comme les plus braves, et si l’état belge dut attendre 1830 pour naître, le courage reste d’actualité outre-certain dans un pays où la division a dépassé depuis longtemps l’état de spectre. La présidence belge de l’Union européenne va débuter dans quelques jours dans un cadre où le paradoxe domine. Il y aurait « deux » planètes politiques » en Belgique. L’une au Nord, de plus en plus à droite et nationaliste ; l’autre au sud, très à gauche et très socialiste.

C’est juste un constat. Cela ne veut pas dire qu’on ne pourra pas s’entendre. Ce sont les observations du quotidien « La Libre Belgique ». Les élections du 13 juin ont vu la victoire très nette du parti nationaliste et séparatiste N-VA de Bart de Wewer en Flandre (près de 60% de la population belge) et du PS d’Elio Di Rupo en Wallonie. Ce dernier sera très probablement le prochain premier ministre. Paradoxe : un premier ministre francophone après le « raz de marée » du parti nationaliste flamand ; paradoxe accentué par l’accord de De Wewer pour discuter avec le PS Walon et Bruxellois en vue de former un gouvernement. Les nordistes veulent réaliser 22 milliards d’économie budgétaire, les sudistes veulent engager 7 milliards de dépenses supplémentaire, du courage encore ! C’est sur le terrain de la sécurité sociale qu’est attendu le nouveau gouvernement. La sécu est ici aussi dans le rouge : 4,6 milliards de déficit estimé en 2010, 4,9 milliards en 2021. L’actuelle (et peut être prochaine) ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx (PS) a lancé (en accord avec Yves Leterme, premier ministre flamand et de droite) l’idée d’un grand pacte social. L’objectif serait d’améliorer le financement en réduisant de 61% à 50% les cotisations sociales et en recourant à la fiscalisation.

Autre chantier majeur : les pensions avec un rabotage prévu des prépensions et un allongement de la carrière (la Belgique a le record de la cessation d’activités pour les cinquantenaires). Le programme de travail de la Présidence belge fixe parmi ses cinq priorités un axe social avec le renforcement de la sécurité sociale, en soulignant la valeur ajoutée de l’Union Européenne sur le plan de la santé publique et du vieillissement de la population. Ceci en lien avec les services d’intérêt général, la lutte contre la pauvreté… De quoi débattre à la XXXVIᵉ Rencontre Ipse qui se tiendra à Liège le 15 octobre 2010.

Alors que la stratégie de Lisbonne arrive à son terme pour laisser place à une nouvelle stratégie « UE 2020 », l’heure est à dresser un bilan sur l’avancée des objectifs initialement fixés. Et force est de constater que les progrès en la matière sont décevants. Sur les 27 Etats membres, seule la Finlande est parvenue à remplir les six objectifs initiaux. Il y avait au départ, en 2000, un écart de 35% entre les objectifs fixés par Lisbonne et la réalité. Aujourd’hui, l’écart est encore de 25%. L’échec est même complet au plan de l’innovation où l’objectif fixé était de dépenser 3% du PIB en recherche et développement. En 2000, l’effort était de 1,85% ; aujourd’hui, il n’est que de 1,90%. Autre déception : la cohésion entre les pays n’a pas été améliorée.
Au vu de tels résultats, l’Union européenne va devoir se donner les moyens de remplir plus efficacement les objectifs de la prochaine stratégie … ou bien faire preuve de plus de réalisme.

Alors que l’Union européenne vient d’inaugurer l’année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, publie ses derniers chiffres sur la pauvreté.

Le risque de pauvreté tel que le définit Eurostat signifie que les revenus après transferts sociaux se situent au-dessous du seuil de pauvreté. Ce seuil varie fortement d’un État membre à l’autre, en valeur absolue. La part totale de la population européenne menacée par la pauvreté en 2008 apparaît stable à 17%. Toutefois, le taux de risque de pauvreté des enfants âgés de 0 à 17 ans et des personnes âgées de 65 ans ou plus en Europe est en moyenne plus élevé que le taux globale : il est respectivement de 20% et de 19%. En France, le taux de pauvreté de la population globale (13%) est plus élevé que celui des personnes âgés de 65 ans et plus (11%). Le taux de pauvreté des enfants de 0 à 17 ans est de 17%.

Après mars 2007 à Lille  où les premiers États généraux de l’Europe se sont tenus à l’occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, puis les seconds le 21 juin 2008 à Lyon. pour sensibiliser l’opinion à la préparation des élections au Parlement européen, voici la 3e édition qui se déroulera à Strasbourg le samedi 17 avril prochain de 9h à 19h.
Ils sont co-organisés par l’association Notre-Europe –  dont le Président fondateur est Jacques Delors l’ancien Président de la Commission européenne, Le Président d’Honneur est Pascal Lamy (actuellement Directeur général de l’OMC) et le Président en exercice étant Tommaso Padoa Schioppa ( ancien ministre de l’économie et des finances italienne) –  Site: www.notre-europe.eu, par le Mouvement européen France; Site: www.mouvement-europeen.eu et par Europa Nova;
Site: www.europanova.eu       Vous trouverez ci-joint un dossier de présentation de cet évènement européen ainsi qu’un projet de programme qui est amené à évoluer et à se préciser. Le déroulement des travaux de cette journée se fera en trois langues: français, allemand, anglais.
Cette 3e édition des États Généraux de l’Europe portera sur deux
thèmes: les enjeux des relations franco/allemande et le 60e anniversaire de la déclaration de R. Schuman du 9 mai 1950 véritable acte fondateur de l’Union européenne d’aujourd’hui. Une multitude d’associations, mouvements, organisations de la société civile, dont l’IPSE, qui sera présente notamment lors d’un des 15 ateliers/débats sur les questions de santé, seront partenaires de cette grande initiative.
Au moment où l’Europe se cherche après la ratification du Traité de Lisbonne, cette journée européenne est la bienvenue pour faire se rencontrer et débattre des citoyens qui souhaitent apporter leur contribution à la poursuite  de la construction du projet européen toujours en mouvement et jamais achevé. A noter dans vos agendas. D’ores et déjà, vous pouvez devenir acteur de cet évènement en le faisant connaître dans tous vos réseaux professionnels et personnels. L’Europe ne se fera pas sans les européens. Une occasion nous est donnée, à ne pas manquer!!  Nous aurons l’occasion de revenir sur cet évènement dans les publications de l’IPSE.

 L’Espagne est le premier Etat membre à assumer la charge de la présidence de l’Union européenne sous la coupe du Traité de Lisbonne, et également premier du trio des 18 prochains mois qui incluse la Belgique et la Hongrie.

Lourdement touchée par la crise économique, affublée d’un taux de chômage en forte hausse susceptible d’avoisiner les 20% cette année, l’Espagne, et plus précisément son gouvernement, mise sur la solidarité pour faire face, quitte à creuser son déficit, partant du principe que ce n’est pas aux plus vulnérables de payer les conséquences d’une crise dont ils ne sont aucunement responsables.

Les politiques intérieures actuelles se concentrent notamment sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, le statut des travailleurs autonomes économiquement dépendants ou la protection des femmes contre les violences.

C’est dans ce contexte national, et avec la volonté « d’encourager une plus grande coordination entre les politiques économiques des pays de l’Union, dans le but d’assurer la relance, de promouvoir une nouvelle étape de croissance, de créer à nouveau de l’emploi et de maintenir un niveau de protection sociale élevé », que sera mené le programme européen de la présidence espagnole, divisé en 4 grands thèmes :

• Le premier visera à établir de façon efficace la pleine application du Traité de

Lisbonne. Dans ce cadre, « La Présidence espagnole sera européiste et pas nationaliste » et n’a « aucune volonté de faire concurrence ni au président permanent du Conseil européen (Herman Van Rompuy) ni au Haut représentant pour les Affaires étrangères (Catherine Ashton) », a déclaré Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos. Un « accord de courtoisie » a été conclu entre M. Van Rompuy et le président José Luis Rodriguez Zapatero prévoyant qu’en tant que président du Conseil européen, « c’est  M. Van Rompuy qui présidera aussi les sommets avec les pays tiers » et  que « M. Zapatero sera présent » et jouera un « rôle important » dans la préparation et la gestion des réunions, le tout dans un esprit de «soutien mutuel et réciproque ».

Parmi les priorités sous ce thème  on trouve la mise en place du service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’ici avril 2010, l’adoption du protocole sur l’augmentation provisoire du nombre des députés européens, le règlement sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne et le lancement des négociations en vue de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme.

• Le deuxième sera de garantir la reprise économique en Europe par le biais d’une plus grande coordination de tous les États membres et l’approbation de la Stratégie européenne de croissance durable à l’horizon 2020.

La Présidence espagnole pourrait être favorable à ce que la nouvelle stratégie 2020 contienne des mécanismes contraignants obligeant les États membres à réellement  respecter leurs engagements. La présidence montre également comme ambition de  poursuivre le travail de «leadership » de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique et de renforcer le modèle social  européen.

• Le troisième, renforcer la présence et l’influence de l’Union européenne dans le cadre de la nouvelle réalité internationale.

• Et le quatrième, situer les citoyens européens au centre des politiques de l’Union, à l’aide d’initiatives visant au développement de leurs droits et de leurs libertés.

On retrouve ici parmi les priorités l’influence de la politique intérieure de l’Espagne :égalité entre hommes et femmes), lutte contre la violence à l’égard des femmes, lancement de l’initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne, mais également la promotion des droits des citoyens garantis par la Charte des droits fondamentaux contenue dans le Traité, et l’ adoption du plan d’action pour la mise en œuvre du Programme de Stockholm (justice et affaires intérieures).

Pour aller plus loin :

• Lire le dossier « L’Espagne affiche la solidarité face à la crise » dans Liaisons Sociales Europe 241 ;
• Rendez-vous sur le site de la présidence espagnole de l’Union européenne : http://www.eu2010.es/fr/index.html
• L’Ipse organisera sa XXXVème Rencontre européenne sous la présidence espagnole à Séville les  4 et 5 juillet 2010, sur le thème « Des nouvelles voies pour les solidarités »

Le 24 novembre 2009, la Commission  a ouvert  une consultation sur un document de travail concernant la nouvelle stratégie « UE 2020 », destinée à tracer les grandes lignes de la politique de l’Union européenne pour les dix années à venir. Cette stratégie doit succéder à la stratégie de Lisbonne de la décennie dernière, qui arrive à terme à la fin de l’année 2010.

Comme beaucoup d’organisations européennes, l’Ipse s’est toutefois inquiété du court délai que la Commission propose pour y répondre, la date limite pour faire part de ses observations et suggestions concernant ce document étant fixée au 15 janvier 2010. Avant de répondre à la consultation, nous avons donc adressé cette première lettre à Monsieur Barroso, insistant sur la nécessité, tant pour les organisations que pour les institutions, de disposer de davantage de temps pour enrichir ce texte