Dans un communiqué publié sur son site internet le 1er septembre, la CES se félicite d’améliorations sensibles dans le projet de refonte de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. L’accord conclu entre les instances européennes (Commission, Conseil et Parlement) consacre notamment l’introduction de limites d’exposition professionnelle (LEP) pour 11 substances cancérogènes supplémentaires que dans le projet initial de la Commission. En outre, les Etats membres seront tenus d’organiser une plus grande surveillance de la santé des travailleurs exposés à ces substances. Le Conseil et le Parlement doivent prochainement statuer sur une seconde refonte de la directive. La commissaire européenne aux affaires sociales, la belge Marianne Thyssen, a également promis une troisième révision début 2018.
Une directive peu ambitieuse
Elaborée en 2004, la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes a suscité de nombreuses réserves dès son adoption. A l’origine de cette directive, la Commission Barroso fut critiquée pour son manque d’ambition devant un problème sanitaire majeur. En 2014, avec l’arrivée de la Commission Juncker, la refonte de la directive, réclamée de longue date par les organisations de la société civile organisée, redevint une priorité pour l’exécutif européen.
Problème, le projet de refonte présenté par la Commission en début d’année a lui aussi provoqué un feu nourri de critiques pour son manque d’ambition. Des interrogations subsistaient également sur les conflits d’intérêts manifestes entre plusieurs secteurs industriels et les membres du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (SCOEL) – l’entité, chargé de conseiller la Commission sur la refonte de la directive. Dans son édition du 24 février, le quotidien Le Monde révélait que 15 des 22 chercheurs du comité entretenaient des liens de diverses natures (conseil, financement de recherches) avec les secteurs industriels directement concernés par la directive.
Un accord à la portée limitée
Sous l’impulsion de la présidence maltaise de l’UE, un accord tripartite a finalement été trouvé le 28 juin dernier. En termes de prévention et de suivi des risques, la directive prévoit désormais un renforcement de la surveillance de la santé des travailleurs exposés à des substances cancérigènes. Toutefois, et au regret de nombreuses associations de défense de l’environnement, la recherche d’un compromis semble avoir limité la portée de la directive.
Alors que le Conseil et le Parlement doivent statuer sur le second volet de la refonte de la directive, la CES maintient la pression pour obtenir de nouvelles limites d’exposition professionnelle aux substances cancérigènes. Par la voix de sa secrétaire confédérale Ester Lynch, la CES rappelle son objectif de faire adopter les LEP contraignantes pour 50 agents prioritaires à la fin 2020. Déplorant « qu’il existe encore dans l’Europe du 21è siècle, des entreprises qui cherchent à maximiser leurs profits au détriment de la santé des salariés », la CES appelle à une large mobilisation de la société civile organisée. On estime en effet aujourd’hui en Europe que plus de 100 000 décès sont liés chaque année à des cancers d’origine professionnelle.
Sur la prévention des maladies d’origine professionnelle, l’Ipse poursuit son travail de veille et d’information auprès de ses adhérents.
Cette question a fait l’objet de plusieurs articles et entretiens avec des experts qualifiés dans les numéros 74 et 75 de notre bulletin Folio. Au cours de notre 44è Rencontre Ipse, François Desriaux, rédacteur en chef de Santé&Travail est intervenu sur ces problématiques dont une synthèse sera bientôt disponible avec la prochaine parution des Actes. Repenser l’environnement, le travail et la santé seront les thèmes majeurs de notre prochain Colloque Professionnel du 10 novembre 2017 à Paris.
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