Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l’égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative législative pour s’attaquer aux inégalités salariales entre hommes et femmes. Dans la continuité, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) s’est réuni le lendemain au Luxembourg, pour échanger sur les points d’amélioration quant à l’équilibre hommes-femmes au sein des conseils d’administration et à la réduction de l’écart en matière de pensions de retraite.

Dans l’Union européenne (UE), les écarts de salaire entre hommes et femmes restent très importants, mais ce n’est que la partie émergée d’une problématique plus vaste : l’inégalité de traitement. Le Parlement européen estime qu’il est temps de réviser la directive de 2006 relative à l’égalité des chances et à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (2006/54). A ce titre, le Parlement demande à la Commission de préparer une nouvelle initiative législative allant dans cette direction. Selon la rapporteure Anna Záborska (PPE, Slovaquie) « Les principaux problèmes que les femmes rencontrent sur le lieu de travail émanent la plupart de temps d’une discrimination indirecte basée sur les préjugés de nombreux employeurs selon lesquels les femmes qui ont des enfants sont moins productives que les hommes. Nous pensons qu’il est temps d’introduire des mesures obligatoires afin de battre en brèche les racines mêmes de cette discrimination ». Dans le rapport, il est demandé de mettre en place, d’une part, des méthodes de calcul de salaires plus justes et obligatoires, accompagnées de sanctions pour les entreprises ne respectant pas les règles, et d’autre part, des conditions de travail plus souples qui permettent de trouver un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Le Conseil des ministres de l’UE réuni dans sa formation EPSCO a, pour sa part, pris note de l’avancement des travaux sur le projet de directive sur la représentation des femmes au sein des Conseils d’administration. Il a également adopté des conclusions sur la question de l’écart des pensions de retraite entre hommes et femmes.

Représentation des femmes dans les Conseil d’administration. Il existe un large consensus parmi les Etats membres quant à la nécessité de favoriser un équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration. En revanche, il n’existe pas d’accord sur le caractère européen et contraignant de la législation, certains Etats préférant des mesures nationales ou du moins des mesures européennes non contraignantes. Une clause de flexibilité, qui avait été proposée par la Présidence italienne, a été affinée pour permettre aux Etats membres de parvenir à un équilibre hommes-femmes par des méthodes choisies au niveau national.

Pensions de retraite des femmes. Selon les chiffres de la Commission, l’écart moyen est sensiblement plus large que l’écart moyen en matière de salaire (38,5% contre 16,5%). Le Conseil Emploi et affaires sociales a adopté des conclusions qui doivent servir de guide aux États membres et à la Commission afin de tendre vers une réelle égalité. Elles s’articulent autour de trois axes : 1) la recherche des causes et des effets de cet écart ; 2) l’élaboration d’un indicateur dans le cadre du comité de la protection sociale ; 3) l’adoption de mesures pour remédier au causes de cet écart.