Après vingt ans de négociations, l’Union européenne et cinq pays sud-américains sont parvenus à la conclusion d’un accord le 28 juin sur un vaste traité de libre-échange concernant près de 780 millions de consommateurs. Dénoncé avec vigueur tant par les associations de défense de l’environnement que par les éleveurs européens, ce traité fait l’objet d’une forte controverse jusqu’au sein des États membres de l’UE. D’ici la fin du mois, le Parlement français sera sollicité pour l’adoption définitive du CETA, accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE fin 2016. Entré en application provisoire depuis 2017 dans toute l’UE, c’est notamment sur la question très controversée des tribunaux d’arbitrage que le Parlement devra statuer.

UE/Mercosur : un traité controversé

 Mandatée par les 28 États membres de l’UE, la Commission européenne a conclu le 28 juin un accord de libre-échange attendu de longue date avec cinq pays sud-américains membres de l’alliance Mercosur (Brésil, Uruguay, Argentine, Paraguay et le Venezuela aujourd’hui suspendu). Attendue de longue date, la conclusion de cet accord doit beaucoup à la volonté de la Commission Junker de terminer son mandat sur un traité de libre-échange supplémentaire permettant aux entreprises européennes d’obtenir nouveaux débouchés commerciaux.

 Or, cet accord, dont les négociations se sont déroulées sur 20 ans, inquiète les associations écologistes et les éleveurs européens. La possibilité pour les pays sud-américains d’exporter avec des barrières douanières très réduites de la viande bovine vers l’Europe demeure l’un des volets le plus controversé du traité. La filière bovine européenne craint d’être concurrencée par une viande produite à bas-coût dans des conditions sanitaires et environnementales beaucoup moins restrictives qu’au sein de l’UE. L’UE souhaite toutefois que les normes sanitaires et environnementales soient à moyen terme « harmonisées ». Peut-on décemment espérer une harmonisation par le haut de ces normes avec le Brésil, aujourd’hui dirigé par un Jair Bolsonaro connu pour ses positions climato-sceptiques et sa volonté de poursuivre l’exploitation de la forêt amazonienne ? Rien n’est moins sûr, bien que la Commission européenne présente ce traité comme une opportunité de faire respecter les principes contenues dans l’accord de Paris sur le Climat.

Pour être définitivement ratifié, l’accord Ue/Mercosur devra recevoir l’aval des parlements des pays du Mercosur, du parlement européen et de toutes les chambres législatives de l’Union européenne

 La mobilisation de la société civile toujours intacte contre le CETA

Mardi 2 juillet, 72 associations de la société civile (syndicats, ONG, fédérations d’éleveurs) ont publié une lettre ouverte aux parlementaires françaises leur demandant « solennellement de ne pas ratifier le CETA ». La ratification définitive du CETA devrait toutefois, sauf surprise, être actée par le Parlement. C’est sur le volet très controversée des tribunaux d’arbitrage qui permet à une entreprise d’attaquer un État devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a violé les règles du traité et lésé ses intérêts économiques, que les parlementaires sont attendus au tournant. L’adoption du CETA, bien que controversée, devrait avoir lieu grâce aux voix des députés de la majorité. Elle se fera en dépit des mises en garde de Nicolas Hulot, qui affirmait, dans le Monde, daté du 1^er juillet « le libre-échange est à l’origine de toutes les problématiques écologiques« .