La Commission européenne a publié en mars dernier une consultation, ouverte à un public large jusqu’au 14 juin, sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe. Cette consultation pourrait déboucher sur la création d’un statut de la mutuelle européenne. L’Ipse soutient cette initiative et invite ses adhérents et ses partenaires à répondre à cette consultation et à la diffuser largement.
Invitée par le Parlement européen à se saisir de la question, la Commission européenne s’interroge actuellement sur la situation des mutuelles et envisage de créer un cadre juridique pour leur permettre de jouir d’une meilleure reconnaissance et de disposer d’outils nécessaires pour être sur un pied d’égalité en termes de concurrence avec d’autres types d’entreprises au sein du marché intérieur ; un statut de la mutuelle européenne pourrait ainsi voir le jour, tout comme il existe déjà un statut européen pour les sociétés privées (2001) et les coopératives (2003).
La Commission a ainsi lancé une consultation publique(disponible en FR, EN, DE), suite à la parution d’une étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe, commandée au cabinet Panteia. Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2013 à toute personne physique ou morale qui souhaite y répondre, dans n’importe quelle langue de l’UE.
L’intérêt des institutions européennes pour la question de la reconnaissance des mutuelles en Europe et sur la création d’un statut de mutuelle européenne représente une opportunité unique pour les mutuelles, qui peut amener à un progrès pour le marché intérieur et les citoyens européens. Une telle opportunité risque de ne pas se représenter si elle n’est pas saisie.
L’Ipse a depuis sa création la volonté d’accompagner la construction européenne d’une protection sociale solidaire. Or, de nombreux adhérents et partenaires de l’Ipse sont des mutuelles en charge de la protection sociale solidaire.
C’est pourquoi l’Ipse se mobilise vivement pour soutenir la dynamique lancée par la Commission européenne et répondra de tout évidence à cette consultation. L’Ipse invite également ses partenaires et toute personne qui le souhaite à répondre à cette consultation et à la diffuser largement.
Voir l’article : Pourquoi un statut de la mutuelle européenne est-il nécessaire ?
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Quelques recommandations pour répondre à la consultation:
Aucune réponse anonyme n’est recevable. Toutes les réponses seront publiées sur le site internet de la Commission européenne, à moins que le répondant ne demande explicitement le contraire en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessus. |
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Des réponses socles pour vous aider à répondre :
Pour que chacun puisse répondre facilement à cette consultation, des réponses socles ont été élaborées par la FNMF-GEMA-ROAM (en français et anglais) et par l’Association Internationale pour la Mutualité (en allemand et en anglais). N’hésitez pas à vous en servir ! Libre à chacun de faire un simple copier-coller, de s’en inspirer ou de l’adapter et de l’enrichir dans sa propre réponse (la seule question à personnaliser obligatoirement est la 1 renseignant sur l’organisme qui répond). |
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