A la suite du Projet sur l’entrepreneuriat social lancé après l’événement de Strasbourg, le Comité économique et social européen (CESE) a publié le 16 octobre dernier ses recommandations politiques en faveur de l’entrepreneuriat social et l’économie sociale. Parmi ses grands axes, le CESE appelle à développer et lancer une 2e phase de l’Initiative de l’entrepreneuriat social (IES) et à élaborer un plan d’action pour l’économie sociale en Europe, avec l’adoption d’un statut pour les mutuelles européennes notamment.
Le rapport du CESE commence par se féliciter que l’entrepreneuriat social fasse « l’objet d’un réel intérêt » et constate que « sa visibilité a augmenté ». Il regrette toutefois que « ses modèles, son professionnalisme et sa capacité de création et de valeur soient encore très peu connus, reconnus et compris ».
Appelant à clarifier la description des entreprises sociales, le CESE recommande d’utiliser celle développée lors de ses travaux antérieurs1 et demande à « reconnaître le rôle des entreprises de l’économie sociale dans la création d’emplois, de partager des modèles de dialogue social entre les Etats membres et de garantir des conditions de travail décentes ». Par ailleurs la corrélation entre entreprises sociales et innovations sociales devraient être approfondies et mieux reconnues.
Parmi les principales recommandations, on retrouve donc, outre la mise en place d’une 2e phase de l’IES et d’élaborer un plan d’action pour l’économie sociale, avec l’adoption de statuts (fondations, associations, mutuelles européennes), l’importance de poursuivre les activités avec l’intergroupe « Économie sociale » du Parlement européen, mais également d’échanger les meilleures pratiques et les solutions juridiques, financières notamment. L’idée de favoriser la promotion de l’entrepreneuriat social dans le système éducatif est également au programme.
Le CESE entend désormais « tenir le rôle de chef de file » des travaux sur l’entrepreneuriat social, comme invité par l’ancien commissaire Michel Barnier, et présentera ses recommandations à la nouvelle Commission. Il entend également profiter de la présidence italienne, qui accorde une attention toute particulière à l’entrepreneuriat social, pour faire avancer les travaux.
La présidence italienne organisera d’ailleurs une conférence à Rome « Développer le potentiel de l’économie sociale pour la croissance en Europe » les 17 et 18 novembre prochains.
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1 : Rappel de la description d’une entreprise sociale par le CESE (JO C 24, 28.1.2012)
«Le CESE a conscience de la nécessité de disposer d’une notion précise afin de pouvoir cibler les efforts, mais il propose, plutôt qu’une définition, une description de l’entreprise sociale fondée sur des caractéristiques communes telles que:
• poursuivre des objectifs prioritairement sociaux, et non axés sur le profit, et présenter un caractère d’utilité sociale, servant les intérêts de la société en général ou de ses membres;
• elle poursuit avant tout un but non lucratif, et les bénéfices sont réinvestis et non distribués aux actionnaires ou aux propriétaires;
• se présenter sous diverses formes juridiques et modèles de fonctionnement, comme la coopérative, la mutuelle, l’association bénévole, la fondation, l’entreprise à but lucratif ou non lucratif, en combinant souvent plusieurs de ces formules et en en changeant parfois, le cas échéant;
• être un acteur économique producteur de biens et de services (souvent d’intérêt général), la plupart du temps avec une forte composante d’innovation sociale;
• fonctionner comme une entité indépendante, qui réserve une place importante à la participation et à la codécision (personnels, usagers, membres) ainsi qu’à la gouvernance et à la démocratie (représentative ou ouverte);
• dans beaucoup de cas, tirer son origine d’une organisation de la société civile ou y être associée.»
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