La Commission européenne vient de communiquer les résultats de la  consultation ouverte du 11 mars au 14 juin 2013 interrogeant sur l’opportunité d’un statut de la mutuelle européenne (SME).

Au total, la Commission a reçu 305 réponses, en provenance de 16 Etats membres. La majorité des contributions provenaient de France (139 réponses, soit 46%), mais également d’Allemagne (59 – 19%), du Portugal (33 – 11%) et d’Italie (13 – 4%). 21 associations européennes (think tank, représentations d’intérêt, etc.) ont par ailleurs répondu (7%).  

Parmi ces réponses, la plupart  proviennent de mutuelles et de sociétés coopératives ou autres sociétés d’assurance (169), et de sociétaires d’assurance et d’assurance santé (121). Les gouvernements français, finnois et néerlandais ont également envoyé leur contribution.  

La Commission s’est désormais lancée dans une étude d’impact (impact assessment /IA) qui doit analyser l’apport économique, social et environnemental d’un statut  de la mutuelle européenne. Ce travail, qui constitue une étape obligatoire avant toute proposition de loi, devrait aboutir d’ici la fin de l’année. L’objectif reste pour les acteurs mobilisés autour de la création du SME qu’une proposition législative voie le jour avant le début de la prochaine mandature, c’est-à-dire avant mai 2014.