Alors qu’on attend toujours une proposition de la Commission européenne visant à revoir la directive sur le détachement des travailleurs, le Parti populaire européen (PPE), réuni à Bratislava le week-end dernier, n’a pas réussi à trouver une position commune sur ce sujet. Les conservateurs européens devaient également discuter du « Rapport Casa », un texte donnant les grandes lignes de la politique sociale du parti, rédigé par le député maltais, David Casa.

La tant attendue révision de la directive sur les travailleurs détachés, reportée en décembre dernier, pourrait enfin voir le jour au premier semestre 2016. La commissaire européenne chargé de l’emploi et des affaires sociales, Marianne Thyssen, devrait proposer une révision « ciblée » de ladite directive au cours de la présidence néerlandaise de l’Union européenne. L’emploi du conditionnel est impératif ici, car cette révision a été annoncée à plusieurs reprises et car elle est fortement conditionnée par les négociations en vue du referendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. La France est particulièrement sensible au sujet des travailleurs détachés, qui, dans le cadre actuel, représentent à bien des égards une forme de concurrence déloyale ayant pour effet ce qu’on appelle le « dumping social ». A ce jour, on estime à 210 000 les travailleurs détachés en France, cinq fois plus qu’en 2006. Ces détachements privent la sécurité sociale et nos entreprises de protection sociale de ressources sans alléger le montant des prestations versées, au contraire puisque les personnes devenues sans emploi voient leurs droits maintenus.

La Commission européenne veut inscrire dans la révision le principe « à travail égal, salaire égal », récemment réaffirmé par les Ministres du travail française et allemande, Myriam El Khomri et Andrea Nahles. Or, c’est justement ce principe qui n’a pas permis au PPE de trouver une position commune sur la révision de la directive. Alors que la majorité du PPE est favorable à une révision ciblée sur des points très spécifiques, il existe une forte hostilité à tout changement parmi de nombreuses délégations, notamment parmi celles de l’Europe de l’Est. Il a été donc décidé d’attendre la proposition de la Commission, afin d’avoir davantage d’éléments sur sa vision du principe « à travail égal, salaire égal » et de savoir quelle en sera la base légale. Un certain nombre de députés a proposé de créer un groupe travail dédié à ce sujet dans les prochaines semaines.

Cette division reflète les ambitions disparates des membres du Parlement européen quant à la lutte contre le dumping social. Lundi 25 janvier, lors d’un débat en commission affaires emploi et affaires sociales, les groupes politiques ont exprimés des positions très divergentes sur le rapport d’initiative sur « le dumping social dans l’Union européenne », rédigé par le député socialiste français, Guillaume Balas.

Au sein du Parti populaire européen, la question des travailleurs détachés fait partie d’une réflexion plus large, menée sur les grandes lignes de sa politique sociale. A ce titre, l’eurodéputé maltais David Casa, chef de file sur les questions de l’emploi et des affaires sociales au PPE, a rédigé un document qui illustre la position du parti sur ces sujets « pour les années à venir ». Ce texte, nommé « Casa Document », devra être adopté par l’ensemble des députés dans les semaines à venir. Dans sa version actuelle, le document met l’accent sur l’intégration des réfugiés dans le marché du travail, le soutien à la culture entrepreneuriale et aux emplois numériques, l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.