Dimanche 25 Novembre 2018 a marqué une nouvelle étape dans le processus de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. Au cours d’un Conseil Européen extraordinaire, l’accord de retrait de ce membre éminent, de cette puissance économique mondiale a été validé par les 27.

Le texte, détaillé dans un ouvrage de 585 pages, établit une période de transition qui pourra s’étirer jusqu’à fin 2022 et fait état des règles provisoires qui seront en vigueur entre le Royaume-Uni et l’UE à partir du 29 mars prochain. Ainsi, le Royaume-Uni devra appliquer les mêmes droits de douane que l’Union Européenne. Il devra également honorer certains engagements pris avant le Brexit en observant certaines normes sociales et environnementales. Toutefois, les décisions communautaires prises après le Brexit ne les concernent pas, il n’aura ni à appliquer les règles adoptées depuis cette date, ni à participer aux futures prises de décision. Toutefois, il continuera de faire partie du marché commun et ne sera pas en droit de signer d’accord bilatéraux avec des pays hors UE.

Au niveau budgétaire, le Royaume-Uni devra respecter les engagements liés au cadre pluri-annuel en cours (2014-2020) et pourra bénéficier en contrepartie de la politique agricole commune et des fonds structurels européens. Ce divorce devra donc s’accompagner d’un règlement dont le montant, n’a à ce jour pas été fixé mais devrait s’élever à environ 40 à 45 millions d’euros.

D’autres questions ont fait l’objet d’un traitement un peu particulier, telle que la question irlandaise qui faisait obstacle à la conclusion d’un accord. L’Irlande bénéficiera ainsi d’un statut spécifique pour empêcher le retour à une frontière physique. Il s’agit de créer un territoire douanier unique réunissant l’UE et le Royaume-Uni à l’intérieur duquel les biens industriels et agricoles seraient exempts de quota ou de droits de douane.

La pêche était également un sujet d’achoppement et selon l’accord, la situation restera inchangée durant la période de transition : les pêcheurs européens pourront continuer d’accéder aux eaux territoriales britanniques et les quotas de pêche européens concerneront toujours les pêcheurs britanniques.

La question de la circulation des travailleurs intéresse particulièrement l’Ipse puisqu’il s’agit de protection sociale. Michel Barnier s’est montré plutôt rassurant sur ce point, Les citoyens européen résidant au Royaume-Uni et les Britanniques qui se sont installés dans un état-membre de l’Union Européenne avant la fin de la période de transition pourront y demeurer. De fait, ces individus auront accès à la sécurité sociale, la retraite et autres prestations sociales, au travail et à l’éducation dans leur pays de résidence. Il faut toutefois préciser que le droit de résidence permanent au Royaume-Uni, pour les personnes s’installant au cours de la période de transition, est soumis à 5 ans de séjour dans le pays.

Quelles seront les suites à donner à cet accord ? Le 11 Décembre, ce sera au tour du Parlement Britannique de s’exprimer sur cet accord : un vote de taille puisqu’un rejet constituerait un retour à la case départ.

Le 30 Mars, début de transition, correspond également au début des négociation sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. L’Union Européenne devra se montrer unie sur des questions difficiles telles que le dumping social ou environnemental. En un mot, cet accord permet de se laisser plus de temps et de remettre à plus tard le dénouement des questions les plus ardues.